VIOL

.fàilBenbla oimclttre en. faveur de Iq oégative. Un [ai, .homme qae laffayeur sépara de ta victime avant m^ d'avoir assouvi sa brutale passion; fut seulement lolgcondamné aux galères. Au reste^ telle était Thorg ^reur qu'inspirait ce orime, que le roi s'interdisait, [y^^à son sacre, le pouvoir de fthre grâce ai| coupable. l^ppUarticle 4 du titre XT2 de Tordonnafice dé 1670 ^1^ ; porte : c qu'il ne sera donné aucunes letta^es d'à- ^^ abolition pour le crime de rapt commis par vio- ^ » lence. > La même ordonnance Je rangeait dans ^ j, la classe des délits qui ne pouvaient être poursuivis „ que devant les )ttgeS royaux. — Aujourd'hui les 1 . peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait dei dis- 1^ tioctions dan» la gravité du crime. Quiconque aura comtois le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'aufk*e sexe, sera puni de la réclusion (God. pén., art. 33 i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans acconiplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps (/i/., art.33fl). — La peine sera celle des travaux forcés â perpétuité, si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers. laquelle ils ont commis l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs â gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics eu ministres d'un culte, ou si le coupeble, quel qo'i; soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes {Id. , art 333). Les tribunaux n'ont malheureusement aujourd'hui que de trop fréquentes occasions d'appliquer les peines por-

tées par te> articles du «Gode péoaL -^ Gmhs» CI|« oe peuple^ le ^iaLétait puni de mort «^Bsuviix. la mmrt étail enoora la peine léservée ao ^iolt lanque la fille yielée était fianeée à un autre, sinon le coHpaUe était condamné â une forte amende payaÛeau pète de lia fiUe» et à épouser ceUe*ci sans pouvoir )amai»la répndîen~-Kiiowft* Ghee ce {peuple )e coiipable dédeoimage sa vicdme en lui donnait cinquante cheranx et «n chanissa» ^^ RoM^kiNS» Us ne faisaient aucone différanœ entra ce crime el oalni de rapt : Tim et l'autre, on Tun des deux sans Tantre, était un crime capiteL On lit dans Démeunier i • Le métier de. bonr-- »mau était d*antaBt pins inftme qn^n l'obligeait »â violer Jes mfges ayant de ksétrtmgler. Après la «condamnation At Séjatt , on tratna en porisen sa V fille, âgée de huit o« àSoL ans; elle demandait «sans cesse oùûnia menait, ^ ce qu'elle aieaiifkkf »elfo disait cpïtelle ne lé ferak pim , et qu'on fCaeêit w^u*ù lui doimer le feue^. On la condamna i mort, »et le bourreau la viola avant de Tétafanglcr » (i)« --^ ScAHOiif AVES. Ils avaient établi ^ comme pnssqne tous les antres peuples^ la peine de obort contre lo viol. — ALUCBfACMiE. L'art oxii du Code de Char* ks y dit X < Celiû qui fera violenœ i une femme » mariée , à une veuve , ou fiUe , et qui malgréetts »en abusera, aora mérité la m<Brt, et par la |3ffo<- » eédure tcfui kd sera faite , stir la plainle de la per* «sonne violée 9 il sera, de même qa'un ravisseur ,

^i) Esprit des Vs. et Comt des diffèreM peapUs , fom. III» pa^. aea

t oMdaiDné àpétûr par le gluhre ; et celai «fui, de pro- »p08 délibéré et TBDleniaeDt , aura t^lé de foiicer

• ude feaiine oa une fille , et.que par la résirtance » qu'elle aurait fail<r, ou par un autre secours, elle » en aurait été délivrée ^ tl sei» ptfni sut là pteiate >de la personne ylolentée, eu égard aux circono-

• staneesdu fait, et à la ctedilioii des fOMoaMsi »en quoi les juges doivent demander conseil* » Il parait que Ionique, par feforce àt b réstotattce, ou autres obstacles^ le viol n'avait pas été consommée la loi » e& exemptant de la peine eapitale, ep infl^ geait d'autres proportioonées. aux degrés de vior leuce employée contre la femnie ; loaia oUe# étaient encore très-sévères.

On a pu voir, par ce qui précède, que la pénalité des différeos pays est très-rigoureuse contre le vioL II. faut ajouter que lef preuves, dm crime sont très -difficile» â produire; et les )U<ges ne peuvent apporter trop de précaution dans leur admission* Quelques auteurs, hors certains cas 9 nient la possibilité du vioL Selon eux il est impossible qu'ua homme seui triomphe d'une f^nme armée de toute ta raison , et bien résolue à se défendre. Des faits trop réels détruisent cette assertion* Il est à remarquer cependant que c'est presque toujours sur des enfans aujourd'hui, que, par une monstrueuse dépravation , ces attentats sont renouvelés. On n'a ppint .encore oublié les scandaleux procès des prêtres Molitor et Contrarfatto. — Voyez Ambnde, 1. 1, p. 269; Félonis, t. lY, p. 64; FoNciioraAiRXS) t. lY, p. SS ; Inceste, t. IV, p« fi 00 s iNsnxoTEURS, t. lY, pb a 18; Oot

56o TIOLATION. •

TRAGE, f. V, p. i4; Poing «ocpi, t. V, p. 87; Prêtres, t. V, p. i36î Rapt^ t. V, p, d25;Hi- GLunôN , t. V , p. d44 ; Trataux forgés , t. V , p. 517 ; Vierge, t V, p. 548; Ysirx, t. V.

VIOLATIOIV de domicile, f^dy. Domciu, t. III, p. 419.

VIOLATION de sépulture. Voy. Cadavre, t III, p. 1 38 ; Tombeaux , t. V, p. 497-

VIOLATION du règlement des manufactures.

L'itidustrie et le commerce de la France ont dû nécessairement, par leur importance et leur étendue, appeler fattention du législateur. Le Code pénal a prévu divers déKts et contraventions qui intéressent 16» manufactures en général. Voici les principales dispositions de la loi : Toute violation des réglemens d'administration publique , relatifs aux produitsdes manufactures françaises qui s'exporteront â l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication , sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandise. Ces deux peines pourront être prononcées cumulativement ou séparément, selon lescirconstances (Gode pén., art. 4i3). Quiconque, dans la vue de nuire à l'in* dustrie française , aura fait passer en paysétranger des directeurs, commis, ou ouvriers d'un établissement , sera puni d'un emprisonnement de six mois  deux ans , et d'une amende de cinquante à trois cents francs (/</. , art. 4i7)- Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communi* que â des étrangers ou à des Français résidant en