PÉCULAT

les infidélités, les déprédations que commettaient les trésoriers , les caissiers , les gens de finances , s'étaient multipliées au point, qu'en 1716, on crut nécessaire de créer une chambre appelée chambre de justice^ comme si toutes les autres n'eussent été que des chambres d'indulgence. Cette chambre agit avec tant de rigueur, qu'on ne voyait plus que familles alarmées. Une déclaration du 18 septembre 1716 vint calmer l'efifroi universel, et changea en peines pécuniaires les peines capitales ou afilictiyes que Tédit du mois de mars précédent avait permis aux juges d'infliger. En 1717, la chantbre de justice fut supprimée, et une amnistie générale ramena la sécurité. Depuis, lescoupablesde péculat ont été condamnés, les uns â l'amende honorable , d'autres au bannissement, quelques-uns aux galères limitées, et même aux galères à perpétuité: toujours llncertitude et l'arbitraire régnèrent dans les décisions de ce genre sous l'ancienne jurisprudence. L'histoire apprend qu'il s'est trouvé parmi les hommes du plus haut rang, des coupables de péculat, et que l'élévation de leurs dignités, l'éminence de leurs places, ne les ont pas mis à l'abri du châtiment. — En iSSq, l'amiral Chabot, accusé et convaincu d'avoir diverti les deniers royaux 9 fut, par arrêt rendu contre lui, destitué de tous honneurs , condamné à C amende et relégué. — Quatre ans après, le chancelier Poyet, sur l'accusation du même crime , fut condamné à une amende de 100,000 francs, à être dégradé de sa charge, et au bannissement pour cinq ans. — Le connétable de Montmorency, instruit que le

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sieur de Chateaubriand s'était rendu coupable de péculat dans le maniement des fonds destinés par François I" à Fétablisseihent d'un port dans la ville de Rennes , songea » non a le forcer â une restitution , mais à s'emparer pour lui-même drs profits de ce crime. Pour cela il effraya Chateaubriand , en lui peignant la colère du roi (qui ignorait toute cette intrigue). Le résultat en fut que le délinquant céda au connétable sa maison et sa terre de Chateaubriand^ moyennant quoi, le connétable obtint des secrétaires d'État un brevet portant quittance générale de tous les deniers perçus, â quelles sommes qu'ils aient pu monter , desquels deniers S. M. faisait don au sieur de Chateaubriand. Ainsi un voleur volait un autre. — Par arrêt du parlement de Toulouse , le maréchal de Biez , convaincu d^avoir détourné à son profit des deniers destinés â la solde de ses troupes, fut déclaré indigne de ses charges, condamné à de fortes restitutions, destitué de son grade de maréchal de France pour cinq ans, et banni de la cour. — On peut mettre au nombre des illustres accusés qui furent punis pour crime de péculat , le maréchal de Marillac, qui, sous ce prétexte, victime de la haine du cardinal de Richelieu , fut jugé par des commissaires dévoués au ministre, et décapité en i632. — Tout le monde sait la disgrâce du célèbre Fouquet, et sa condamnation au bannissement perpétuel, qui, par des considérations d'État, fut changée en une prison, aussi perpétuelle. L'intrigue eut au moins autant de part que la justice à cette condamnation. Golbert, qui