PLACARDS

législation sur cette matière : cette loi punit de mort les commandans, cliefs et officiers d'un na- TÎre français , qui commettraient des actes de piraterie envers des bâtimens français , ou ceux d'une nation alliée â la France ; elle prononce la même peine contre les officiers d'un vaisseau étranger qui, sans commission de son gouvernement, aurait attaqué des navires français. Dans ces deux cas , les hommes composant Féquipage sont punis des travaux forcés à perpétuité. Cette loi considère encore le seul fait de naviguer armé, sans commission, comme piraterie, maiâ ne prononce , dans ce cas , que la peine des travaux forcés. Un édit du mois de juillet 1691 réprime un genre particulier de piraterie. II prononce la peine des galères contre les corsaires ennemis, même oommissionnés, qui seraient pris dans les rivières du royaume, ou empêchant la navigation à leur embouchure.

PLACARDS. Les articles 86 et suivans du Code pénal français assimilent aux auteurs de crimes et complots contre la sûreté de l'État, tous ceux qui, par placards affichés, auront excité les habitons à les commettre. La peine, en conséquence, est la mort. Néanmoins, dans le cas où ces provocations n'auraient été suivies d'aucun effet, leurs auteurs sont simplement punis du bannissement. (1)

(1) Ce délit est assez difficile à constater, et la recherche des auteurs souvent impossible. Voici, entre autres, un moyen assez ingénieux dont on s'est servi pour y parvenir sans être découvert. Vue femme, chargée d*une hotte, couverte de haillons, appuyait, comme pour se re-