PARDON

papiste avéré, et convaincu en justice , est obligé, dans l'espace de trois mois, de sortir du royaume^ s'il en est requis légalement ; et, au cas qu'il n'p* béisse pas, ou qu'il y revienne sans la permission du roi , il est puni de mort comme coupable de félonie. 11 faut ajouter que tout papiste, même régnicole , est exclu des deux chambres. Quant aux papistes ecclésiastiques , leur sort est bien plus rigoureux. Les statuts xi et xii de Guillaume III , chap. 4 9 prononcent la prison perpétuelle contre les prêtres ou évéques papistes, qui célèbrent la messe ou qui exercent quelqu'une de leurs fonctions ailleurs que dans les maisons des ambassadeurs. Par le statut xxvnd'ÉKsabeth,ch. a, lôut prêtre papiste, né sujet de l'Angleterre, qui y reviendrait ou y resterait trois jours sans prêter le serment de conformité , serait coupable de haute^trahison , et toute personne qui lui donnerait retraite, encourrait la peine de félonie , sans pouvoir réclamer de privilège clérical. — Black stone, en rapportant ces lois, dit qu'elles sont rarement exécutées à la, rigueur. Elles cesseront entièrement de l'être si le parlement adopte le bill d'émancipation des catholiques , dont il est <]uestion maintenant plus que jamais.

"PARDON. Dans l'ancienne jurisprudence française, les peines décernées pour injures et outra* ges envers les particuliers ou les magistrats, étaient accompagnées d'une sorte de réparation qui consistait, à en ce que le coupable demandait pardon genoux à la personne offensée, en lieu public, or*» dinairement dans une chambre d'audience. — On

%3 l'AARKSSË.

appefail aussi pardon, une espèce "^particulière de grâce faite par le prince pour une action excusable. Vay. Abolition, t. I, p. 4^$ Chambrs des goh- MUNKS, t. Illf p. ao5; Iujures, t. lY, p. 206.

PARESSE, habitude de ne point s'occuper^ Dra- COQ avait prononcé la peine de mort contre les paresseux. Une loi de Selon les déclarait infâmes. Cette dernière loi fut adoptée en Sicile.

PARJURE, orime de celui qui a fait sciemment un faux serment ; on donne aussi ce nom â Fauteur du crime.

AixEHiavE, D'après le Code de Charles V, celui qui commet un parjure en matière civile est condamné, 1 ** à restituer les deniers ou autres choses que son crime lui a procurés; fi*" â la ^vationde s^ honneurs et dignités; 3* â avoir, suivant Texigençe des cas, la maio où les doigts coupés. Selon ce Code , le témoin coupable d'un parjure qui donne lieu de prononcer contre quelqu'un une peine capitale, est puni de la même peine, qui est également prononcée contre ceux qui engagent, par méchanceté» une personne à commettre un parjure.

AMGtETBKRB. Le législateur du pays de Galles, Hoel-Da, dont les legeê JVaUicœ&onX derannée9i49 4>rdottna que le parjure serait racheté par le paiement de trois vaches. Plus tard, commettre ou faire commettre un parjure entraîna la confiscation des biens, et, successivement, le bannissement, l'amputation de la langue, la mort. Dans les temps modernes, on a borné la peioe â l'infamie perpétuelle avec l'amende, à un emprisonnement

PARJURE. s5

de six mois, iqprès avoir été ciooé au pilori par les orailes, à la réclasioa oa i la transporialion pour •q>t ans.

Dacbs. Foy. No, t. IV, p, 473*

Egypte. Le parjure était autrefois puni de mort.

EsPAGifX. Sous le règne de Philippe Y, Yexcom" munication réservée était la peine du parjure.

Francs. Suivant les Capitulaires de Charlemagne et de Laab-le^Débohnaire, le parjure avait la main droite coupée. Par l'ordonnance de Philippe-le- . Hardi, de Tan ia34, Tavocat qui violait sa promesse ékait noté de parjure et d'infamie, exclu de ses fonctions et puni à l'arbitraire des juges; un des canoiihkidu concile de Tours, de ia36, prononce la* ^pjke du fouet et de l'échelle conU« les paqures ; sôus Charles VII, il était passible d'une amende; d'après l'ancienne coutume de Bretagne, ses meubles étaient confisqués au profit du smgneur, s'il n'ei^erçait pas un oflSce de justice, car, dans ce cas » on le déclarait infâme et incapcible de posséder aucun emploi; selon la coutume du Bourbonnais, le juge prononçait une peine arbitraire. Le Code pénal de 1791 ne punissait le parjure que lorsqu'il constituait un faux témoignage. L'article 566 du Code pénal de 1810 punit de la dégradation civique < celai à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui aura fait un faux serment. »

IssiNi. L'amende est la punition du parjure.

LoHBÀEDiB. Le parjure avait le poing coupé.

NàpuS. Julius Clarus parle d\ine constitution qui condamnait les parjures à avoir le poiqig coupé.