‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 1 sur 773 · PAR · texte numérisé non relu

PAR

ERNEST OAÜET

DOCTStm EN DROIT,

CHEVIUER DE LA. LÉGION D'BONNEOR, OFFICIER DE L'iNSTRDCTtON POBUQDB, ETC.

Ouvrage adopté pour V enseignement secondaire spécM et pour ,Im bibliothèques scolaires, couronné pw la Société pour l'instruction élémentaire (médaille d’argent, 1869) et par la Société d’ encouragement au bien (médaille d’honneur, 1870).

fi

PARIS

Page 1