LIVRE rv

Des crimes, des délits et des peines.

Tit. I. De la contumace et des jugements par défaut; — T \T. 11. Des crimes, des délits et de leur punition;— Tit. III. Dispositions générales.

Le Code de justice militaire pour l’armée de terre comprend 277 articles.

code de justice militaire POUR l’.armée de mer. — Promulgué en 1838, ce Code est fait sur le même plan que celui publié, l’annéeprécédentc, poiirrariuée de terre.

Il se divise en livres, titres, chapitres, et se compose de 376 articles.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE. — Il renferme principalement les règles sur la compétence des tribunaux et sur les formes à suivre pour l’instruction et le jugement des procès en matière civile.

Promulgué en 1806, et rendu exécutoire à partir du 1®® janvier 1807, le Code de procédure civile ne eontient pas moins de 1,042 articles : il est ainsi divisé : 1®® partie ; procédure DEV.V8T LES TRIBUNAUX. LivrC 1®® : delà justice depaix; — Livre 2® :

des tribunaux inferieurs; — Livre 3® :

des Cours d'appel; — Livre 4® : des voies extraordinaires pour attaquer les jugements; — Livre 5® : de l’exécution des jugements; — 2® partie : procédures DIVERSES : Livre 1®® ; saisies, séparation de corps et de biens, interdiction, etc.; — Livre 2® : procédures relatives ô l'ouverture d’une succession;

, — Livre 3® : des arbitrages; dispositions générales,

La nécessité de simplifier des procédures coinpjiqnées et souvent abusives a déjà donné lieu à des modifications importantes du Code de 1806, notamment en ce qui touche la vente de biens immeubles appartenant à des mineurs, les partages et licitations (loi 2 juin 1841), la saisie immobilière, rentre, etc. (loi 21 mai 1858), etc.

L’opinion publique proteste contre; la complication et les lenteurs de ccr-i taincs procédures civiles : elle de-, mande a bon droit une réforme qui les simplifierait et surtout les rendrait moins coûteuses.

CODB D’IXSTRUCTION CRIMI- NELLE.— Promulgué en 1808, le Code d'instruction criminelle renferme > les règles touchant la manière de constater, poursuivre et juger les crimes,, délits et contraventions. Il se compose de 643 articles et est ainsi divisé : JD isposi tions P réli m in ai res; — Li vr e 1 ® *■ : ‘de la police judiciaire, et des officiers qui'V exercent ; -^Livre 31^ : de la justice.

Révisé en 1832, le Code d’instruction criminelle a été modifié par diverses lois postérieures à cette époque, et dont quelques-unes sont toutes récentes. Parmi ces lois, nous citerons celle du 3 juillet 1852 sur la ré- 'habilitntion des condamnés; — celle 0 du 4 juin 1853 sur la composition du jury; — celle du 13 juin 1856 sur les appels des jugements- des tribunaux correctionnels; — celle du20 mai 1863 sur l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels; — celle du 14 juillet 1865 sur la mise en liberté provisoire ; — celle du 29 juin 1867 sur la rèinsion des procès .criminels- et correctionnels.

CODE FORESTIER. — On a donoé ce nom à la loi du 21 mai 1827, à cause 'de son objet et de son importance.

Le Code forestier a été suivi d’une ordonnance royale rendue, le l®*’août de la même année, pour en assurer l’exécution et en régler les détails.

Depuis cette époque , la législation ' forestière a été modifiée ou complé-

tée par diverees' dispositions. Nous citerons, parmi h s jiliis importantes, la loi du 18 juin 1859, qui est principalement relative au défrichement des bois des particuliers,, la loi du 28 juillet 1860. sur le reboisement et celle du 8 juin 1864 sur le gazonneinent des montagnes.

CODE PÉNAL. — 11 détermine les fai’s punissables et les peines auxquelles ils donnent lieu.

Promulgué en 1810, le Code pénal a été plusieurs fois déjà révisé ou modifie, en 1832 notamment, en 1848,.

en 1854 et en 1863.

Il comprend 484 articles et est ainsi divisé : Dispositions préliminaires;— Livre 1®*“. pespeims en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets; — Livre II. Des personnes punissables, excusables ou responsables,, pour crimes ou pour délits; — Livré IH^ Des crimes, des délits et de leur punition;:—L‘i\?e IV. Contraventions' de police et peines. — Voy. pkixes.

CODE rural. — Nom donné an décret de l’Assemblée Constituante»

du 28 septembre 1791 , concernant les biens et iisages ruraux et la policé rurale.

Cette loi célèbre qui consacrait de grands principes : liberté du sol, liberté de culture, égalité des charges,, inviolabilité privée , qui abolissait le droit de pauours et de vaine pâture si préjudiciable à l’agriculture-, etc., cette loi est devenue insuffisante par suite des progrès accomplis depuis le commencement du siècle, et des changements survenus dans l’étaldês campagnes. Aussi la publication d’un nouveau code rm*al est-elle vivement réclamée.

CODEX. — Recueil officiel des formules pour la préparation des médicaments.

Ce formulaire est le code imposé aux Médecins et aux Dharmaciens.' '

En garantissant la santé publique contre les dangers de l'empirisme et les séductions trompeuses du charlatanisme, il est à la fois, pour les praticiens, un guide certain, et pour