‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 3 sur 773 · PA.H · texte numérisé non relu

PA.H

ERNEST CAEET

• DOCTEUR EK DROtr,

: CBCVAUER<DK LA LÊGIüK D*BO!ü<ECR, OFFICIER DE L'QCSTRUCTION PUBLIQUE, ETC.

Ouvrage adopté pour Y enseignement secondaire spécial, pour les bibliothèques scolaires, couronné par la Société pour Vinsh'uction élémentaire {médaille d‘ argent, 1869) et peur la Société d’encouragement au bien {médaille d’honneur, 1870).

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