PO

ImbéciUilÀ,

Institut de France

Imuiuuble

Instituteur

ImmuDcUces

Institution canonique.

linpenso

— contractuelle

Imput*

Instruction criminelle. {Code d')..

ImprcscrjptÜJilité.

^ (/uÿc d ).

Imprimerie

— par écrit

Iknprudence

— publique

lUlbllUItlon de payement

Insotlisance d'actif. (Clôture pour) .

lUSIlUU&UllIUS

Intendance militaire., ^

inamoTibilitd

Intention

incendie

Interdiction. — Interdit

4tO

Inoessible

— des droits civiques, ei-

Inceste

vils et de f.vmille. . .

iDCompstibilito

Intérêt

Incompétence

— de la loi

indigents

4itr

indivision

Intérêts. (/Joinmaget)

luduBlrie

Interligne

4tt’

infamante. [Peine)

Interlocutoire.

Infanticide

International. (Droit)

4tS

InGrmer

Internationale

Infirmités

Interposition de personnes

Information

Interprété

infraction

Interrogatoire sur faits et articles

ingratitnde

Interruption de prescription

Innnmation

Intervention

Injnres.

— (Acceptation par]

— graves

— {Payement par)

Innavigabilitê

Intestat. (Ah)

insaisissable

Intimation. — Intimé

Inscription de faux

Inventaire

— de rente

— . (lié Hélice d')

— hypothécaire

— (Livre d'j

4lÜ

— maritime

Invention. (Brevet a)

Insolvabilité

Irri galion

insoumission

Israélite. (Culte).

Jet et contribution

— (Pouvoir) ....

Jeu

Juge

Jeunes de langues

J U ge-Comraissaire

— détenus

— de paix

Jouissance. (Abu* de)

— d’instruction

— légale

Jugement

Jour

4ii

Jurandes ...

Jours de planche

J uré

— (eries

Jurisconsulte

Journal

Jurisprudence

Journal. (Livre)

Jury

Judiettum Solvi ' .

— d'expropriation

Justice. {Déni de)

Pages.

Pages.

Justice de paix 42»

— [Maison de)

Kilocrramme

Kilomètre

Kilolitrc

Labour. — Laboureur

Liberté dutravailctde l’industrie.

Lac

— individuelle

Lais et Relais

— provisoire. [Mise en)....

Lamauaee

Librairie

Lamaneur

Libre échange

Landes

Licence. [ Droit de)

Langues [Jeunes de]

Licitation