FORTUNE PUBLIQUE

Domaine de l’Etat 266

— public 262

Budget 101

Pages.

Contributions. — Légitimité de l’impôt.— Distinetion des contributions en contributions directes et contributions indirectes 213

1“ Contributions directes.

Enumération. — Taxes qui leur sont assimilées. — Recouvrement. — Prescription. — Réclamations 213

Contribution foncière 361

— personnelle et mobi-

lière 550

— des [Kirtcset fenêtres. 560

— • des patentes 531

Taxe des biens do mainmorte. . . . 688

« — des chiens 688

Impôt sur les chevaux et voitures. 134 Prestations pour les chemins vici-

nanx 130

Pavage 534

Redevances sur les mines 480

Taxes pour le curage des rivières

non navigables 236

— l’entretien des Uourses et Chambres de com-

merce 92 et 121

Centimes additionnels 117

2" Contributions indirectes.

Diverses espèces. — ReconvrenKînt.

— Contentieux. — Poursuites. —

Prescription 214

Boissons 88

Sel ; 623

Sucre 682

Caries à jouer.-. !.. 114

Voitures publiques 741

Navigation ; 500

T.alme 686

Allumettes 41

Poudre à feu 568

Postes 501

Douanes.,., 272

Octroi 517

Matières d'or et d’argent 475

Enregistrement 324

Timbre 699

Décime de guerre 238

Bons du Trésor 91

Dette publique(/fo((anfe ou consolidée), i t 261

Ainortissoment 46

Créances sur l’Etat 223

PéKsions., 539

Cour des comptes 219

Caisse dos dépôts etconsignations. 106 Comptabilité publique 159