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Lettre de voiture. — Lorsque la marchandise doit être expédiée, elle est remise à un commissionnaire ou voiturier qui contacte l'engagement de remettre .\ ses risques et périls, dans un délai déterminé, à une personnedésignée, les marchan-
dises qui lui sont confiées, contre paiement d'un prix convenu. Cet engagement se nomme lettre de voiture (V. les articles 101, 1112^ 103, 104, 105 du Code de commerce), et est ainsi conçu :
Remhonrsement...
nESlG.VATlON
Paris, le us la protection de:
et la conduite
ndises suivantes :
vous recevrez les
; et numérotées comme en marge, pe-
mble qu'ayant reçuei
rs, bien conditionnées, sons peine d( tiers du prix de sa voiture que vous ■ez à raison de ■ fr. pai
es débours, plus 0,70 de timbre.
Signature de l'expéditeur :
A JI.- Négociant à-
Effets de commerce. — Quand on livre des 1 boursement on peut faire faire par l'acheteur un marchandises à crédit, pour en assurer le rem- 1 écrit par lequel il s'engage à payer en espèces
TENUE DES LIVRES — 2i56 — TENUE DES LIVRES
la somme indiquée à une époque et à un domicile déterminés, entre les mains du vendeur ou de toute personne qui en sera devenue propriétaire par voie d'endossement. On peut encore faire soi-même un écrit par lequel on invite l'acheteur à payer une somme déterminée à une époque déterminée, entre vos mains ou entre celles d'une personne désignée ou du dernier porteur qui en sera devenu propriétaire par voie d'endossement. Dans le premier cas, on a un billet ù ordre; dans le second cas, on a une liltre (le chi'iige, qui se iait ou se tire, ou se fournit d'une place sur une autre place. Le billet à ordre et les lettres de cliange sont des effets de emnmerce, qui se font en France sur du papier timbré, dont le prix varie suivant la valeur de l'ell'et : 0",i5 pour les effets de cent francs et au-dessous; puis tj'',l.S par chaque cent francs en plus et chaque portion de cent francs fLoi du 1" juillet 1X74'. 1" lidlet à ordre. — l'n billet à ordre doit contenir : 1" en tète et K gauche, la date ; 2° en tête et k droite , les initiales C. P. F. (bon pour francs...), et la somme en chiffres; 3° l'échéance, qui coniniencc le corps de l'effet ; 4° l'engagement de payer ; 5° l'ordre ; 6° la somme en lettres; 1° la valeur; 8° la signature du souscripteur et son adresse au-dessous :
Rouen, le 13 janvier 1882. B. P. K. ISOO.
Au trente et un juillet prochain, je payerai à l'ordr
M. Paul, la summe de quinze cents francs
valeur roçuc en marchandises.
Rue de la République, n" 4.
2* Lettre de change. — Elle doit contenir : 1° en tête et à gauche la date; 2° en tête à droite les initiales B. P. F. et la somme en chiffres ; 3" l'échéance, qui commence le corps de l'effet; 4" l'invitation ou injonction de payer; 5° la spécification de la lettre de change (si la lettre est unique, on met ici les mots par cette présente; si elle est en plusieurs exemplaires, on met : première, seconde, tnjisiéme, etc.) ; tj° l'ordre ; 't" la somme en lettres; fi" la valeur ; U" la cause ; lll" la signature du tireur, à droite audessous du corps de l'effet; 11" l'adresse du tiré, à gauche au-dessous.
à ordre se transmet par la voie de Y endossement. L'endossement est un écrit signé, mis au dos d'un effet de commerce, par lequel on en transfère la propriété à une personne désignée, qui en a versé le montant. On écrit :
l'ot-dre de M. ou MM.
valeur reçue.
(Date.) (Signature de l'endosseur.)
Rouen, le 13 ja
somme de quinze cnts francs
valeur reçue en marchandises, que passerez en règlement de ma facture.
.4. M. Pieube Pail
Rue de la République, n'* 4.
S'il n'y a pas de preneur au moment où se fait la lettre, on met : à {'ordre de moi-même ou à mon ordre.
La lettre de change porte aussi le nom de trnile.
Quand une lettre de change est tirée, on l'envoie à l'acceptation. Ici Pierre devra écrire au travers de la lettre : accepté pour la somme de, puis la somme en lettres, dater et signer. On fait les lettres de change par première et par seconde principalement quand le tireur veut envoyer l'une d'elles à l'acceptation, sans qu'il se trouve privé de faire circulrr la seconde ou la première.
La propriété d'une lettre de change ou d'un billet
Quand le dos de l'effet est complètement couvert par les endossements, on ajoute une allonge, c'est-à-dire une bande de papier libre de la dimension de l'effet, que l'on y réunit à l'aide de colle à boucha. Sur le recto, on met tout ce qu'il faut pour reconstruire l'effet, s'il venait à être détaché, et, sur le verso, les endossements qui suivent. — La loi dit : «Tous ceux qui ont signé, accepté ou endossé un effet de commerce, sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur. » Le paiement d'une lettre de change, ou d'un billet à ordre, indépendamment de la souscription, de l'acceptation et de l'endossement, peut être garanti par un aixi/. C'est un acte par lequel on s'oblige à payer le montant d'un effet de commerce pour l'un des signataires, souscripteur, tiré, tireur ou endosseur. On met au bas de l'ciïet: lion pour avili et on
signe. — Les mots au besoin chez ,M ,niis au bas
de l'effet, suivis d'une signature, indiquent que lesignataire prie M... de payer pour lui. — La mention sayis frais ou retour snyis frais, que le tireur d'une lettre de change met après sa signature, a pour objet d'empêcher qu'on ne poursuive le tiré. — Enfin, le jour de l'échéance, le dernier porteur met son acquit et présente l'effet au paiement; on écrit: pour acquit et on signe.
Le défaut de paiement d'un billet à ordre ou d'une traite acceptée se constate au moyen d'un acte appelé protêt.
Le mandat est un effet qui ne diffère de la lettre de change qu'en ce qu'il n'est pas soumis à l'acceptation, et qu'il porte généralement les mentions : Retour sans frais et motifs du refus.
Le billet au porteur est analogue au billet àordre; mais il ne contient pas le nom du bénéficiaire, et n'est pas traiismissible par endossement. — Le billet de banque est une variété de billet au porteur.
(I Le chér/ue, dit le Code, est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fond^ portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. Il est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré. — Il ne peut être tiré qu'à vue. — Il peut être souscrit au porteur ou au profit d'une personne dénommée. — 11 peut être souscrit à ordre et transmis, même par voie d'endossement, en blanc. »
Le irarrant est un récépissé délivré aux commerçants au moment où ils font déposer des marchandises dans un dock ou entrepôt, et constatant la valeur des marchandises déposées. Ce récépissé est un effet négociable comme une lettre de change ; sa valeur est garantie par celle des marchandises qu'il représente.
La retraite est une nouvelle lettre de change que fait le porteur d'une lettre de change protestée pour se rembourser auprès du tireur. Elle comprend le principal de la lettre de change pro- I testée, les frais et le nouveau change qu'elle paie.
Modèle d'une retraite.
\oti'e traite sur M
non acquittée, et compte de retour ci-anoexé, que pasi
Compte de retour et frai; tirée par M
Modèle d'un compte de retour.
! traite protestéc, faute de paiement, portant —
les noms de tous les endosseurs).
icnt par MM. (mettre
Capital
Protêt, timbre, enregistrement ,
Intérêts de retafi ,
Timbre du présent et de la retraite.
Commission - 0/„
Ports de lettre
perte à la négoc Toiii...
de la retraite.
Le bordereau d'escompte est la note explicative des effets négociés le même jour, au même banquier, et portant les conditions d'escomptw ainsi que les résultats du calcul. — Imaginons un banquier recevant h la négociation un billet de 8,400 francs payable dans 75 jours. Si le taux del'escompte est60/0, la commission 1/4 0/0 etle change de place 1/5 0/0, le banquierremettra au porteur de l'effet la note suivante qui porte le nom de bordereau. (Le banquier prélève un change de place de tant pour cent du montant de l'effet,
occasionné par la difficulté de rencaissement, qui peut nécessiter des frais de poste, de courrier, etc.) :
Valeur à échéance 8400 fr.
Escompte pour 75 jours à 6 «/o t05 fr. )
Commission 1/4 «/o sur 8400 21 [ 142 fr. 80
Change de place 1/5 O/d sur 8400... 16,80 \
Ne! à pajer 8257 fr. 20
Voici un bordereau d'escompte d'effets présentés au Comptoir d'escompte de Paris :
