DES MARCHANDISES
Négociant à-
Paris, le Sous la protection des lois et la conduite
.oiturier de Paris à Ruuen, vous recevrez les narchandises suivantes :
marquées et numérotées comme en marge, pesant ensemble qu'ayant reçues
en — jouis, bien conditionnée?, sous peine de peidre le tiers du prix de sa voiture que vou*
lui oayerez à raison de fr« Par
100 Lui. et lui rembourserez fr.
- pour ses débours, plus 0,70 de timbre.
Signature de l'expéditeur :
Effets de commfrce. - Quand on livre des I boursement on peut faire faire par l'acheteur un warchandises à crédit, pour en assurer le rem- 1 écrit par lequel il s'engage à payer en espèces
TENUE DES LIVRES
TENDE DES LIVRES
la somme Indiquée a une époqafl et h un domicile déterminés, entre les mains du veudmr on de toute personne qui en sera détenue proprie
taire par roie d'endossement. On peut encore faire soi-même un écrit par lequel on invite l'acheteur à payer une somme déterminée à une époque déterminée, entre vos mains ou entre celles d'une personne désignée ou du di porteur qui en sera devenu propriétaire par voie d'endossement. Dans le premier cas, on a un billet a ordre} dans le second ras, on a une lettre de change, qui se fait ou se tire, on se fournit d'une place sur une autre place. Le billet a ordre et les lettres de change sont des effet» de commerce, qui se font en France sur du papier timbré, dont le prix varie suivant la valeur de l'effet : 0fr,0.> pour les effets de cent francs et au-dessous; puis 0fr,0b par chaque cent francs en plus et chaque portion de cent francs Loi du 2ti juillet 1881). P lii/lct à ordre. — Un billet à ordre doit contenir : P en tète et à gauche, la date ; 2° en tète et à droite , les initiales B. P. F. (bon pour francs...), et la somme en chiffres; 3° l'échéance, qui commence le corps de l'effet; 4° l'engagement de payer ; 5° l'ordre ; 6° la somme en lettres; 7° la valeur; 8° la signature du souscripteur et son adresse au-dessous :
Rouen, le 13 janvier 1882. B. P. F. 1500.
Au trente et un juillet prochain, je payerai à l'ordre de
M. Paul, la somme de quinze cents francs-
valeur reçue en marchandises.
Picau Rue de la République, d° 4.
2° Lettre de change. — Elle doit contenir : P en tête et à gauche la date; 2° en tète à droite les initiales B. P. F. et la somme en chiffres ; 3° l'échéance, qui commence le corps de l'effet; 4° l'invitation ou injonction de payer : 5e la spécification de la lettre de change (si la lettre est unique, on met ici les mots par cette présente; si elle est en plusieurs exemplaires, on met : première, seconde, troisième, etc., ; G" l'ordre; 1° la somme en lettres; 8° la valeur ; 9" la cause ; 10° la signature du tireur, à droite audessous du corps de l'effet; 11° l'adresse du tiré, à gauche au-dessous.
Rouen, le 13 janvier 1882.
Au trente et un juillet prochain, payez par la présente
de change, à l'ordre de M. Thomas la
somme de quinze cents francs
valeur reçue en marchandises, que passerez en règlement de ma facture.
A H. Pierre Rue de la République, n° 4.
Paul
S'il n'y a pas de preneur au moment où se fait la lettre, on met : à ['ordre de moi-même ou à mon ordre.
La lettre de change porte aussi le nom de traite.
Quand une lettre de change est tirée, on l'envoie à l'acceptation. Ici Pierre devra écrire au travers de la lettre : accepté pour la sonime de. puis la somme en lettres, dater et signer. On fait les lettres de change par première et par seconde, principalement quand le tireur veut envoyer l'une d'elles à l'acceptation, sans qu'il se trouve piivé de l'aire circuler la seconde ou la première.
La propriété d'une lettre de change ou d'un billet
à ordre se transmet par la roie de IV ndosiemtnt.
I. 'endossement est un écrit sL'né, mis au dos d'un effet de commerce, par lequel on en transfère la propriété à une personne désignée, qui en a versé le montant. On écrit :
Payai à l'ordre de M. ou MM. —
valeur reçue.
(Date.)
(Signature de l'endosseur.)
Quand le dos de l'effet est complètement couvert par les endossements, on ajoute une allonge, e'oal à-dire une bande de papier libre de la dimension de l'effet, que l'on y réunit à l'aide de colle à bouche. Sur le recto, on met tout ce qu'il faut pour reconstruire l'effet, s il venait a. être détache, et, sur le verso, les endossements qui suivent. — La loi dit : o Tous ccu\ qui on) accepté ou endossé un effet de commerce, s.oiit tenus à la garantie solidaire envers le porteur. »
Le paiement d'une lettre de change, ou d'un billet à ordre, indépendamment de la souscription, de ptation etde l'endossement, peut être garanti par un aval. C'est un acte par lequel ons'oblttre à payer le montant d'un effet de commerce pour l'un des signataires, souscripteur, tiré, tireur ou endosseur. On met au bas de l'effet : Bon pour aval et on
Bigne . — Les mots au besoin chez M , mis au bas
de l'effet, suivis d'une signature, indiquent que le signataire prie M... de payer pour lui. — La mention tWU frais ou retour sant frais, que le tireur d'une lettre de change met après sa signature, a pour objet d'empêcher qu'on ne poursuive le tiré. — Enfin, K jour de l'échéance, le dernier porteur met son acquit et présente l'effet au paiement; on écrit : pour acquit et on signe.
Le défaut de paiement d'un billet à ordre ou d'une traite acceptée se constate au moyen d'ut; acte appelé protêt.
Le man'ktt est un effet qui ne diffère de la lettre de change qu'en ce qu'il n'est pas soumis à l'acceptation, et qu'il porte, généralement les mentions : Retour sans frais et motifs du refus.
Le billet au porteur est analogue au billet à ordre; mais il ne contient pas le nom du bénéficiaire, et n'est pas transmissible par endossement. — Le billet de banque est une variété de billet au porteur.
o Le chèque, dit le Code, est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds- portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. 11 est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré. — Il ne peut être tiré qu'à vue. — II peut être souscrit au porteur ou au profit d'une personne dénommée. — 11 peut être souscrit à ordre et transmis, même par voie d'endossement en blanc. »
Le warrant est un récépissé délivré aux commerçants au moment où ils font déposer des marchandises dans un dock ou entrepôt, et constatant la valeur des marchandises déposées. Ce récépissé est un effet négociable comme une lettre de change : sa valeur est garantie par celle des marchandises qu'il représente.
La retraite est une nouvelle lettre de change que fait le porteur d'une lettre de change protestée pour se rembourser auprès du tireur. Elle comprend le principal de la lettre de change protestée, les Irais et le nouveau change qu'elle paie.
Modèle d'une retraite.
Paris, le
à vue, veuillez payer par cette seule de change à l'ordre de moi-même, la somme de
de
TOtre traite sur M
non acquittée, et compte de retour ci-annexé, que passerez sans autre avis.
valeur en
Signature
Modèle d'un compte de retour.
Compte de retour et frais à une traite protestée, faute de paiement, portant — tirée par M de sur M
fr.t
de.
les noms de tous les endosseurs).
endossée successivement par MM. (mettre
Capital
Protêt, timbre, enregistrement
Intérêts de retard
Timbre du présent et de la retraite.
Commission — °/0
Ports de lettre
Rechange ou perte à la négociation de. la retraite. Total
Le bordereau d'escompte est la note explicative des effets négociés le môme jour, au même banquier, et portant les conditions d'escompte ainsi que les résultats du calcul. — Imaginons un banquier recevant à la négociation un billet de 8,4n0 francs payable dans "5 jours. Si le taux de l'escompte est6 0/0, la commission 1/4 0/0 et le change de place I/o 0/0, le banquier remettra au porteur "de l'effet la note suivante qui perte le nom de bordereau. (Le banquier prélève un change de place de tant pour cent du montant de l'effet,
occasionné par la difficulté de l'encaissement, qui peut nécessiter des frais de poste, de courrier, etc.) :
Valeur à échéance 8400 fr.
Escompte pour 75 jours à 6 °/o 105 fr. )
Commission 1/4 o/0 sur 8400 21 > 142 fr. 80
Change de place 1/5 o/0 sur 8400... 16,80 \
Net à payer 8257 fr. 20
Voici un bordereau d'escompte d'effets pré^ sentes au Comptoir d'escompte de Paris :
