BANQUEROUTE — BANS

Esnault, Traité des faillites et banqueroutes, 2- édit., 1881; Bonnans, De la banqueroute (en département français), thèse, Toulouse, 1884; Chauveau, Faustin HéUe et Edmond Villey, Théorie du code pénal, 6 vol., 1888; Rousseau et Defert, Code annoté des liquidations judiciaires, des faillites et des banqueroutes, 1889; Larroque, Sayssenel et Dutruc, Formulaire général des faillites et banqueroutes, ou résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, 5' édit., mise au courant et augmentée d'un commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire et la faillite par M. Dutruc, 2 vol., 1892; Le Poittevin, Dictionnaire- formulaire des parquets et de la police judiciaire, voir Banqueroute, 3- édit., 3 vol., 1901.