ADD

titre de patron ; les affranchis par fidéicommis sont toujours réputés liberti de celui qui prend les biens ‘?. Mais, comme il n’a pas volontairement procuré la liberté, il ne peut exiger d’eux les services (o7erae) de ceux à l'égard desquels il joue le rôle de patron ‘*. L'addictio bonorum étant prononcée par le préteur ne transférait pas la propriété romaine (dont: nium ex jure Quiritium) à l'acquéreur, mais bien seulement la propriété prétorienne ou l'in bonis * ; car il était assimilé à un héritier prétorien, bonorum possessor !; il pouvait être poursuivi ou agir par les actions utiles héréditaires ‘; les créanciers ont d’ailleurs contre lui et sa caution l’action ex stipulatu, résultant de la safisdatio. Justinien a, dans une constitution nouvelle ‘, réorganisé cette matière, et nous renvoyons pour l'analyse de ses innovations à l'excellent Cours de droit romain, par M. Demangeat *. Justinien décida qu’au cas où un héritier institué par le défunt n’exécuterait pasles dispositions mises à sa charge, même autres que des affranchissements, toute personne gratifiée par le défunt, ou les héritiers ab tntestat, ou même toute personne de bonne volonté, enfin le fisc, pouvait prendre la place de l'héritier institué, en lui laissant la légitime, s’il y avait lieu, à charge de fournir caution préalable d'accomplir les dispositions du testateur (cautione videlicet prius ab eis facta). G. HUMBERT.

ADDICTUS. — I. Débiteur dont l'attribution à son créancier avait été juridiquement prononcée, sous le régime des actions de la loi [ACTIO], dans les circonstances suivantes. Celui qui avait été condamné civilement par un juge (judex), ou qui avait avoué la dette ?n jure et qui ne payait pas . danslestrente jours le montant de la condamnation, pouvait être saisi par le créancier, au moyen de l’action de la loi ! nommée MANUS INJECTIO, puis conduit devant le magistrat, qui prononçait l’addictio au protit du créancier. Gelte intervention d’un ordre du mag'strat séparait l’addictio de l’ancien NEXUM, qui se formait ipso jure, c’est-à-dire indépendamment d’une sentence. Le créancier pouvait détenir l’addictus in carcere privato?, dans une prison privée, telle qu'en possédaient les riches romains pour enfermer leurs débiteurs. Après un nouveau délai de soixante jours, si l’addictus ne trouvait personne prêt à répondre comme vindez ou à payer pour lui, le créancier pouvait le mettre à mort ou le vendre comme esclave trans Tiberim *. Le texte des XII Tables permettait, au cas où il y avait concours entre plusieurs créanciers, de couper en morceaux le débiteur. Plusieurs savants modernes ont voulu entendre cette disposition du partage des biens ou du patrimoine du débiteur; mais les anciens la prenaient à la lettre *, et cette interprétation s'accorde avec la barbarie du temps et avec l'absence, à cette époque, de mesures d’exécution sur les biens, sauf les cas de PIGNORIS CAPIO *.

Quoi qu’il en soit, l’addictus avant la vente était esclave de fait et non de droit , tandis que le nexus subissait une

13 $ 1, Enstit. I, 11. — 1% Fr. 13, $ 1, Dig. XXXVIU, 1. De oper. libert. — 15 Ribéreau, De l'In bonis, Paris, 1867. — 16 Fr. 3, Dig. XLIV, 5. — 17 Fr. 4, $ 21, Dig. XL, 5. — 18 C. 15, Cod. De test. man. VILL.— 19 Tome II ad Jnstit. II, 11. — 20 Novell. 1,c.4.— Bisciognaruis. Puthier, Pandect. Justin. lib. XL, tit. 5 ; Ducaurroy, Intitutes expliquées, 8e éd. Paris, 1854, II, nos 925 à 932 ; Ortolan, Ezxplic. histor. des Instituts de Justinien, 7° éd. Paris, 18:0, tome 11; Demangeat, Cours élémentaire de drot romain, %° éd. Paris, 1867, tome II, p. 12+et s.; Walter, GescA. des rôm. liechts, 3e éd. Bonn, 1860, n° 649.

ADDICTUS. 1 Gaius, Znstit. AV, 21; LU, 78. — 2 T. Liv. Ill, 57; V, 145 VI, 36; YIL,163 Dionys. IV, 11 ; Gell. Noct.att. X, 1. — 3 Lez XII T'ab. 111,1 à 6, dans l'Aist. de La législ. rom. de M. Ortolan, 6° édit. Paris, 1838, p. 101 et suiv; Gell. Not. att. XX, 1. — * Quint. Znstit. orat. IL, 6; Tertull. Apologet. IV. — B Dio Cass. Fragm. p. 70, édit. Didot ; Giraud, Des nezi, p. 108. — 6 Quint. V. 3, 10; VIL, 3; Gaius, IL, 189. — 7 Ortolan, Expl. hist. des Instit. 6e édit. no 1885. —