COMMISSION
œMMISSION MILITAIRE.
GOMMIRCT. Ville située sur la Meuse^ dans le département de la Meuse. Elle fut assiégée par Charles-Quint^ en 1554.
COHEnAGS, COMMETTRE {Mar.), Action de confectionner^ de tordre un cordage, c*est-à- (lire réunir par la torsion les fils de caret, les aussières ou les torons qui composent ce cordage. Commettre en aussiére ou en toisons, c'est réunir des fils simples; comme^^re en grelin^ c'est réanir des torons, ordinairement au nombre de trois; commettre au tierSy au quart, c'est faire raccourcir par la torsion les élémeuts d'un cordage^ d*un tiers ou d'un quart.
COMMIS GÉNÉRAUX DES VIVRES. Voy. Vivbes.
COMMISSAIRE DE LA MARINE {Mar,). Oflicier d'administration maritime. Au-dessus de lui sont les commissaires généraux; au-dessous, les comrmssoxres adjoints et les commis et employés de toas grades du corps du commissariat de la roariae. (Voy. Gommissariat de la marine.)
COMMISSAIRE DES GUERRES. Les commissaires des guerres furent créés en 1356, puis réunis par Louis XIII sous l'autorité des intendants d'armée qui étaient alors des maîtres des requêtes.
COMMISSAIRE ORDONNATEUR. Titre que portent certains administrateurs qui ordonnancent les dépenses de l'armée.
COnUSSARIAT DE LA MARINE. Ce corps, qui se partage en service des ports et de l'administration centrale, service des colonies et réserve, comprend : 15 commissaires génércLux, tant de l" que de 2* classe, pour les deux services et pour la réserve ; 42 commissaires, tant.de 4" que de 2* classe, pour les deux services; 5f commissaires adjoints, tant de 1'* que de 2® classe, pour les deux services; 207 sous-comnmaires, tant de !'• que de 2" classe,, pour les deux services; 347 aides-commissaires; 398 commis préposés aux commissariats ; 91 commis préposés aux directions; 16 commis préposés aux inspections.
En outre de ce personnel des commissariats, on compte : 4 agents comptabïes principaux; U comptables ; 77 commis de comptabilité, tant de 1" que de 2« et 3* classe.
COMMISSION. Du lat. commissus, préposé à. Se (lisait autrefois de Tordre de service qu^on recevait pai* écrit.
COMMISSION. Diverses commissions sont attachées à nos ministères de la guerre et de la marine. Ces commissions sont, pour la guerre :
1^ Commission supérieure de la dotation de l'abmée. Instituée par décret impérial du 28 avril 1855, en exécution de la loi du 26 du même mois. — \ président, maréchal de France; l vice-président; 13 membres, sénateurs, députés, généraux, etc.; 1 secrétaire, chef de bureau à la guerre.
2» Commission d'hygiène hippique. Réorganisée par règlement du 12 juin 1852.— I président, général de division; il membres, officiers supé-
rieurs, médecins, pharmaciens et vétérinaires.
3° Commission mixte des travaux publics. Créée par ordonnance du 18 septembre 1816, réorganisée par décret du 16 août 1853 , pour Texécution de la loi du 7 avril 1851. — 1 président, 17 membres, conseillers d'État, inspecteurs des ponts et chaussées, généraux, officiers supérieurs, etc.
4^ Commission pz défense des côtes. Instituée par décision ministérielle du il février 1841 , reconstituée par décisions des 20 août et 13 septembre 1853. — 1 président, maréchal de France; 9 membres, généraux de division et vice -amiraux; 1 secrétaire, officier supérieur d'artillerie.
Les commissions attachées au ministère de la mariue sont :
\^ Commission supérieubb pour le perfectionnement de renseignement de T École navale. Instituée par ordonnance du 17 mai 1834. — 1 président, contre-amiral; 8 membres, officiers supérieurs de la marine; 1 secrétaire.
2** Commission permanente des pêches et de LA DOMANiALiTÉ MARITIMES, lustituée par décision du20 mars 1861. — 1 président, vice-amiral; 5 membres, dont 3 capitaines de vaisseau et 2 auditeurs au conseil d*£tat; 1 secrétaire, commissaire adjoint de la marine.
3° Commission de suRVEnxANCE des banques COLONIALES. lustituéc d*après l'article 13 de la loi du 11 juillet 1851.— 1 président, conseiller d*État; 6 membres et 1 secrétaire.
4° Commission de surveillance de l'exposition COLONIALE. — 1 président, conseiller d'État; 9 membres et 1 secrétaire.
o^ Commission supérieure de l'établissement des Invalides de la marine. Formée en exécution de l'ordonnance du 2 octobre 1825, par décrets des 12 janvier et 13 avril 1852. — 1 président, 5 membres, sénateurs, députés, etc., et 1 secrétaire.
6<* Commission des Phares. Instituée par décision ministérielle d'avril 1811. — 1 président, le ministre des travaux publics; 10 membres, officiers généraux et supérieurs de la marine, inspecteurs des ponts et chaussées, des travaux hydrauliques, etc., et 1 secrétaire.
COMMISSION (Mar.), Se dit de l'autorisation d'aller en course. Un bâtiment se trouve toujours dans une de ces quatre conditions : eh construction ; à flot et désarmé ; en commission ou armement ; complètement armé.
COMMISSION MIUTAIRE. Il fut institué un trè&grand nombre de ces commissions, après la révolution de 1789, pour juger les émigrés, les espions, les embaucheurs, les prisonniers de guerre qui commettaient des délits en France, et les déserteurs. Ces commissions, qui fonctionnèrent aussi sous FEmpire, furent abolies par la charte de 1814, et quelques-unes de leurs attributions se rattachent définitivement aujourd'hui aux conseils de guerre.
