DÉSERTION

2 juillet 1716 déclarait déserteur et par conséquent sujet à la peine de la désertion, tout soldat qui, sans un congé régulier, s'éloignait de plus de deux lieues du quartier de sa compagnie lorsqu'elle était dans l'iutérieur du royaume, et d'une demi-lieue lorsqu'elle était en garnison dans une place frontière. La peine qu'encourait alors le déserteur était de passer par les armes jusqu'il ce que mort s'ensuivit. L'ordonnance du 12 décembre 1773 ne maintint celte peine qu'à l'égard de la désertion en temps de guerre et pour passer k l'ennemi.

Le code militaire du 30 septembre 1791 établit une gradation dans les peines, qui furent l'emprisonnement, les fers et la mort.L'articlei" de la loi du 12 mai 1793 porte : « Tout mili* taire, c'esl-à-dire depuis le général d'armée jusqu'au soldat ou volontaire inclusivement, ou tout autre employé, soit dans les armées, soit à leur suite, qui passera à l'ennemi ou chez les rebelles, sans y être autorisé par ses chefs, sera puni de mort, u La désertion à Tintérieur était atteinte d'une peine de U ï 10 ans de fers, suivant que le militaire était ou non de service ; elle était également de 10 aus s'il désertait avec armes, chevaux et bagages ; et elle s'élevait i <9 ans, dans le cas ou le militaire en état de déiiertion était convaincu de vol fait à la troupe, de quelque manière que ce fût. La code des déliû et des peines pour les troupes de la république, promulgué le 21 brumaire an v, est plus bref dans sa rédaction, plus rigoureux encore dans la pénalité qu'il applique.

La loi du 19 vendémiaire au v[, qui succéda â ce code, est encore aujourd'hui la loi générale de la matière. Non-seulement elle détermine la nature des peines de la déserLon, mais elle en règle l'application selou les circonstances. Les peines sont : 1° la mort ; S* le boulet; 3° ht travaux publics. Les déserteurs condamnés à mort continuent à être passés par les armes ; ceux qui doivent subir la peine du boulet sont employés, dans les grandes places de guerre, à des travaux spéciaux et traînent un boulet de 8 , attaché à une cliaine de fer de 2 1/2 mètres de longueur ; ceux qui sont condamnés aux travaux publics sont utilisés, soit par l'administration militaire, soit par l'administration civile. L'application des peines a lieu comme suit : sont punis du mort : 1° le déserteur A l'ennemi; 2' tout chef de complot de désertion ; 3° tout déserteur étant en faction ; 4° tout déserteur h l'étranger qui y aura pris du service, ou qui y sera passé une seconde fois. La peine des travauxpublics est augmentée de deux ans pour char cune des circonstances suivantes : 1° si la désertion n'a pas été individuelle ; 2' si le coupabk était d'un service quelconque ou s'il a escaladé les remparts; 3° s'il a déserté de l'armi/c ou d'une place de première ligne ; 4° s'il u emporté des elTets fournis par l'État ou par le corps. Le déserteur qui a emporté des deniers ou effets appartenant à ses camarades ou â l'Étal, mais qui ne