JUSTICE MILITAIRE

ADIIINISTHATION DU SERVICE.

Ce corps a été organisé par le décret du 29 août 1854.

1" partie. Greffes des Tribunaux militaires.

Les conditions et les formes de nomination des greffiers et commis greffiers sont déterminées par le décret du 6 avril 1859. Le cadre est fixé ainsi qu'il suit :

Officiers d'ad,ni„isiratio„...{J*r,tr.: lî

Adjudants d'ad™inis.raUon{:„%Pr„d":: ÎS

Adjudantss.-officiers commis ) suivant les besoins

gi'effiers; serg. huissiers.) du service.

Total.... "^ 2« partie. Officiers comptables et adjudants adjoints dans les établissements pénitetitiaires.

Officiers comptables |!Î^ j" ?'^^^-

( de 2» classe. .

Adjudants d'administration c en premier . .

adjoints )en second...

Adjud. s.-ofûc, comm. greff. ^ suivant les Serg.-majors ) attac. aux bur. [ besoins Serg.-fourr" ) des comptab . / du service.

Total.... ^ La loi du 9 juin 1857 a créé, par chaque division militaire, un ou deux conseils de guerre permanents; ces conseils sont au nombre de 38; les appels de leurs jugements sont soumis à un des conseils de réûision, au nombre de 7.

Les condamnations prononcées par la justice militaire sont subies dans :

6 ateliers de condamnés aux travaux publics,

tous en Algérie ; 6 pénitenciers militaires, dont 3 en France,

3 en Algérie;

74 ARMÉE FRANÇAISE

51 prisons militaires, qui reçoivent, outre les condamnés à une peine moindre que celles ' qui mènent aux pénitentiers , les militaires punis disciplinairement ou simple^ ment prévenus.