‹ Dictionnaire des financesChapitre 1158 sur 3112 · I. DIFFÉRENTS MONOPOLES · texte numérisé non relu

I. DIFFÉRENTS MONOPOLES

Les monopoles dont les produits sont inscrits au budget de l'Étal peuvent se diviser en deux classes : monopoles d'intérêt général, uiouopolos iiscaux" ; mais en dehors de ces deux catégories et quoique ne rentrant pas dans le cadre des budgets, la loi reconnaît d'autres monopoles que l'on peut aussi diviser en deux classes : monopoles commerciaux et monopoles d'ordre particulier ou professionnel dont il convient cependant de dire ([uchiues mots.

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