Vériflcation du portefenille da Trésor

L'arrêté ministériel du 21 janvier 1841 prescrit au directeur du mouvement des fonds de déléguer au moins une fois par semaine, un des agents de sa direction à l'effet d'opérer, indépendamment des vérifications générales et spéciales prescrites par le ministre, une vérification partielle des valeurs déposées dans le portefeuille du Trésor.

Le procès-verbal constate si le montant des valeurs reconnues s'accorde avec les sommes portées dans les écritures de la caisse et du contrôle; il relate les observations de l'agent chargé de la vérification, et il est communiqué au caissier-payeur 1 .-ntral qui fait connaître sa réponse s'il y a lieu.

La direction du mouvement des fonds reçoit directement des trésoriers généraux et des receveurs des régies financières des avis sjjéciaux et sommaires des remises de valeurs faites par eux au caissier-payeur central.

VI. KÉPÂBTITION DES TBiVAUX DE LA DIBECTIOH £>?££ LES DIFFÉBEHTS BDHEAnZ.

Le travail dont est chargée la direction du mouvement des fonds est exécuté sous la surveillance d'un directeur et d'un sous-directeur; il est réparti entre trois bureaux, savoir :

1° Le bureau central a dans ses attributions la correspondance générale, la distribution mensuelle des fonds, l'enregistrement, le visa, et la mise en

paiement des ordonnances ministérielles, les aperçus gèiu-raux et journaliers sur la situation du Trésor, l'émission et la négociation des valeurs, l'examen des combinaisons linancières et des projets de loi contenant des engai:enients du Trésor : il transmet à la chambre syndicale des agents de change les commissiiwis pour achats et ventes de rentes, il centralise 1. s renseignements qui lui sont adressés par le nunislre des affaires étrangères au sujet des monnaies, (les bourses et des banques à l'ètrangi r, il tient un contrôle des garanlics d'intérêt et des subventions |)romises par l'Élat aux entreprises de travaux publics, il prépare les décrets portant nomination des agents de change près des bourses pourvues d'un parquet: il fuit tout le service de la trésorerie et des postes aux armées, il détermine les dispositions à prendre par les intéressés en cas de vol ou de perte ile valeurs du Trésor, il prépare le dossier des affaires qui doivent être soumises à l'examen du Conseil d'Etat.

2° Le bureau du service extérieur a pour attribution de veiller à l'exécution par les comptables du Trésor des règlements sur le service de trésorerie : il surveille l'emploi de leurs fonds particuliers, il aiitor-ise les |irélèvements à la Ban(iue, et prend toutes les mesures pour assurer l'approvisiounement des caisses du Trésor tant en France que dans les colonies. Il donne aux rapports de l'inspection des finances, en ce qui concerne les mouvements de fonds et la circulation monétaire, la suite qu'ils comportent. Il vise les mandats de la caisse centrale sur la Banque de France, ceux des trésoriers généraux sur leurs collègues et sur la caisse centrale, il autorise l'assignation d'un paiement d'une caisse sur une autre, et la délivrance de mandats payables dans les départements contre des versements' effectués au Trésor.

3" Le bureau de comptabilité, comme son nom l'indique, tient la comptabilité des opérations do trésorerie : il retrace dans ses écritures tous les mouvements de fonds, les émissions de valeurs, et il établit tous les six mois la balance des comptes ouveris au Grand-livre. Il dresse les extraits de comptes courants et d'intérêts à remettre aux correspondants du Trésor, il liquide les sommes qui leur sont ducs, et il établit le compte total des frais de service et de trésorerie ainsi que celui des intérêts de la dette flottante, pour les soumettre à l'examen de la commission de vérification.

Le personnel de la direction du mouvement des fonds comprend actuellement, indépendamment du directeur et du sous-directeur, trois chefs de bureau, sept sous-chefs et trente-huit agents de tous grades. {D. 10 ja)iv. 1885, modifie par les décrets des 23 avril 1885, 19 )iov. 1886 et 1" déc. 1890.)

R. DE MO.VCLIN.

Bibliographie.

Décret du 18 dtcembre 1809 et Arrêté du 16 décembre 1869 sur /e« eervices intérieurs du miniét^re den finances.

Décrets des 19 janvier 1885, ÎU avril 1883, 19 novembre 1886 et Ifr décembre 1890 sur l'organisation du personnel de l'administration centrale dei finances.

Circulaires de la Direction du Mouvement général des fonds et de la Comptabilité publique.

Bàillt, Histoire financière de la France.

CiAMACERAN, Histoire de l'impôt en France.

Le Service de trésorerie de 1790 à 1866. Imprimerie nationale.

René Stoibm, le Budget, son histoire et son mécanisme.