Emprunts par adjudication
Sous le Gouvernement issu de la révolution de 1830, on compte G emprunts qui furent, à l'exception d'un seul, contractés sous forme d'adjudication publique.
En voici le tableau :
Produit des emprunts.
Adjudicataires
I20,000,0l4f Divers Itanquicrset receveurs généraux.
150,000,000 Rothschild fréres,UaviIliers,Hottinguer.
150,000,000 Rollischild, Hottinguer et divers.
200,000,000 RothschiUl frères.
64,449,443' Rollischild frères.
L'extension de ces versements fit naître une organisation nouvelle.
Une loi du 31 mars 1837 chargea la Caisse des dépôts et consignations de l'administration des fonds des caisses d'épargne, et ordonna qu'au lien et place des capitaux versés en compte courant au Trésor, il serait remis à la Caisse des dépôts 4,092,047 fr. de rentes 4 p. 100 calculées au pair, pour éteindre un capital de 102,310,175 fr.
Cette consolidation de capitaux versés au compte de la dette liottante, la première que nous rencontrons dans cette étude, fut bientôt suivie d'une seconde.
En 1845 on consolida de même en rentes 4 p. 100 au pair un capital de 100 millions de francs.
4. Consolidation des réserves non employées du fonds d'amortissement.
La Caisse d'amortissement, réorganisée sur des bases nouvelles par la loi du 28 avril 1810, avait été dotée d'un fonds spécial all'ecté tout particulièrement à l'amortissement de la dette publique.
1. Cet emprunt était do 250 millions, mais les événomeuts de 1848 ompèchércnt de le réaliser en totalité.
EMPRUNTS
Elle procoda d'abord à cet aniortisseiuenf par dos achats do routes faits à la Bourse, portant iiulill'éreiument sur tous les fonds d'État, qu'ils eussent ou non di'passé le pair. Cette manière de procéder donna lieu à des critiques d'où sortiront les lois des i*"" mai 1.S23 et 10 juin 1833.
La première de ces lois prescrivit qu'à l'avenir les acliats porteraient uniquement sur les roules qxii n'auraient pas dopasse le pair. La seconde répartit les ressources de la Caisse d'amortissement entre les différents fonds d'Etat sur lesquels devaient porter ses achats lorsque ces fonds seraient cotes au-dessous du pair.
Cha(|uo rente eut ainsi sa dotation spéciale. Si les fonds d'État eussent tous ètè cotes au-dessous du pair, l'action de l'amortissement aurait pu s'exercer également sur chacun d'eux, mais il n'en était pas ainsi, depuis longtemps le ô et même le i p. 100 dépassaient le pair.
Au début de l'application de la loi du 10 juin 1833. l'action de ramortissement allait se borner aux fonds des 3 et 4 p. 100.
Pour obvier à cet inconvénient, la loi du 10 juin 1833, décida que les fonds affectés an rachat de ces rentes (-4 '/j el j P- 100) seraient mis en réserve au Trésor et qu'en échange il serait délivré à la Caisse d'amortissement des bons du Trésor, portant intérêt à 3 p. 100 l'an, jusqu'au jour où ces rentes étant descendues au pair ou au-dessous, il deviendrait possible de recommencer les achats.
Le montant des réserves ainsi constituées ne pouvait être affecté qu'au rachat ou au remboursement de la Dette consolidée. Toutefois au cas de nouvel emprunt, les bons du Trésor appartenant a la Caisse d'amortissement pouvaient être, capital et intérêts, convertis en rentes et réunis au fonds d'amortissement spécial à l'espèce de dette à laquelle appartenait la réserve, il. 10 juin 1833, art. 6 et 7.)
Il fut bientôt dérogé à ces sages prescriptions, la loi du 17 mars 1837 ouvrit la porte toute grande à ces changements d'affectation. En ordonnant l'inscription au Grand-Livre des rentes nécessaires pour réaliser le capital qui devait être affecté à de grands travaux publics, cette loi autorisa le ministre des finances à donner partie des rentes à créer à la Caisse d'amortissement en échange des bons du Trésor qu'elle possédait.
Plus tard la loi du 25 juin '1841, tout en abrogeant celle du 17 mars 1837, décida que les réserves du fonds d'amortissement seraient affectées à l'extinction successive des découverts du Trésor et consolidées semestriellement en rentes.
Les réserves ainsi consolidées s'élèvent à 910,763,026 fr. ; elles donnèrent lieu à la création de 20,23.5,927 fr. de rentes 3 p. 100 et 15,294,420 francs de rentes 4 p. 100.
Ces fonds furent ainsi appliqués:
Aux budsels de 1832 et I8ii5 154,041,7-1.5 Ir.
Au budget de 1841 l:i2,0u.,r,6i
Aux travaux extraordinaires des exercices 1839, 1840, 1841 182,429,501
Aux découverts des budgets de 1840 ù
Total 9io,763,OL'5fr.
