Italie

Les droits de consommation sont perçus en Italie comme impôt général. Les communes ont la facnlté de percevoir des taxes additionnelles.

Les taxes ou octrois perçus au profit de l'État portent sur la consonnnation du vin, du vinaigre, de l'eau-de-vie, des li(|uides et des viandes, et sur Ja fabrication de la bière et de l'eau gazeuse. On y a ajouté la farine, le riz, les huiles, le beurre, le saindoux, le suif, le sucre. Lii même loi règle à la fois les contributions indirectes et les octrois. Les taxes municipales peuvent aussi être établies sur le sel, le café, le thé, le poivre, denrées qui sont déjà frappées de droits généraux au profit de l'État.

Pour l'application des tarifs, les communes italiennes sont divisées en quatre classes, selon la population, variant depuis les communes rurales jusqu'aux villes de 50,000 âmes et au-dessus.

Dans les villes fermées, le droit de consommation s'acquitte au moment de l'introduction des produits tarifés dans l'enceinte de l'octroi.

OCTROI DE MER

Dans les communes ouvertes, les taxes sont perçues sur la vente au détail dès qu'elle a eu lieu et sur l'introduction des objets dans le lieu de vente au détail.

Le recouvrement des droits de consommation peut avoir lieu par abonnement entre les contribuables et les agents de l'État.

La perception des taxes générales est quelquefois donnée à ferme aux communes qui, à leur tour, peuvent avoir des fermiers auxquels elles contient à la fois le recouvrement de leurs droits propres et celui des droits de l'État qu'elles ont affermés.

Des abonnements peuvent être conclus entre les communes et l'État.