Avances de la. Banque de France

Les mesures financières du Gouvernement provisoire ayant frappé de stérilité toutes les sources vives de crédit, la Banque de France fut appelée à prêter son concours. Une première avance de 50 millions fut consentie (convention du 30 mars 1848). Un second traité, en date du 30 juin suivant, régla les conditions d'une nouvelle avance de 150 millions. La Banque s'engageait à verser au Trésor :

75 millions eu 1848, eu juillet, août et septembre.

75 millions dans les trois premiers mois de 1849, à raison de 25 millions par mois.

Vu l'importance de ce prêt, la Banque demanda et obtint en garantie :

1" Le transfert à son nom des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement jusqu'à concurrence des premiers 7 5 millions au fur et à mesure des versements.

2° La propriété d'une partie des forêts de l'État. Pour assurer, dit le traité du 30 juin, le remboursement des 75 millions payables en 1849, le Gouvernement passera vente à la Banque des forêts de l'État dont le tableau est annexé. Et le tableau porte : État des forêts vendues par l'État à la Banque. Ce n'était donc pas, comme on l'a dit quel(|uefois, un nantissement donné en garantie d'un emprunt, mais une véritable délégation d'un droit de propriété. A part cette attribution spéciale de propriété, ce traité du 30 juin 1848 rappelle celui que Necker avait passé en 1789 avec la Caisse d'escompte. En 1848 comme en 1789, l'avance conscnlic se trouve réalisée en billots à cours forcé garanties par des biens nationaux, et si les assignats y font défaut, ce n'est pas faute d'avoir été proposés.

EMPRUNTS

3. Consolidation des fonds de caisses d'épargne, des bons du Trésor et de la Bette flottante.

Les créations de rentes qui eurent lieu du fait des consolidations donnèrent lieu à l'inscription au Grand-Livre de la Dette publique d'une somme de rente de 35,774,513 fr., répartie comme suit :

Caisses d'éparcne I9,6i9,ll8 fr.

Bons du Ti-esoT 15,694,3G0

Compte courant des établissements tontiniers, communes et établissements publics itu,035

35,774,513 fr.