‹ Dictionnaire des financesChapitre 137 sur 3112 · Emprunt de la guerre de 1870 (L. 12 août · texte numérisé non relu

Emprunt de la guerre de 1870 (L. 12 août

Le dernier des grands emprunts de l'Empire fut celui du 12 août 1870, voté au lendemain de nos premiers désastres.

Les Chambres votèrent un emprunt d'un milliard, mais le ministre n'aliéna que la rente nécessaire pour produire un capital de 750 millions en principal, augmenté de 55 millions pour les frais, escomptes et paiement de la première année d'arrérages.

Les souscriptions étaient reçues à partir de 3 fr.,

EMPRUNTS

ce qui impliqua labalssemeut du minimum inscriptible au grand-livre. Elles étaient doclai-6es irréductibles à l'exception de celles reçues le jiuir de la clôture de l'emprunt. Le capital réalisé à raison de (iO fr. GO c. par 3 fr. de rente, fut do S04,57:,1SI fr. 20 0.; la rente créée de 39,830,300 francs de rente 3 p. 100.

Aux termes de l'arrêté ministériel rendu pour régler les conditions de cet emprunt, la souscription publique devait être close sitôt remprunt couvert ; les souscriptions reçues le jour de la clôture, c'est-à-dire pendant la journée où remi)runl aurait été iutégralemeut souscrit, étaient seules soumises à une réduction proportionnelle. L'emprunt fut souscrit en 2 jours, les 23 et 24 août, maison était bien loin de l'afllucncc des autres emprunts.

Mentionnons ici qu'on admit à souscrire les porteurs de bons du Trésor spéciaux, sorte de grcenbacks, dont nous parlerons tout à rbeurc, pour une somme égale en capital à celui (|ue représentaieut leurs bous.

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