Avances de la Banque de France

A l'occasion du renouvellement du privilège de la Banque de France, le Gouvernement se fit remettre une somme de 100 millions en échange de laquelle la banque de France reçut une rente 3 p. 100 de 4 millions de francs. (/.. 'è juin IS-JT.)

Mentionnons également les avances consenties par la Banque en 1870, qui s'élevèrent à 140 millions dont 40 millions furent affectés aux besoins de la Caisse des dépôts et consignations '.

3. Consolidation de fonds de la Caisse de dotation de l'armée.

Nous avons exposé à l'article réservé à la Caisse de la dotation de l'armée, le but et le mécanisme de cette institution ; nous n'en parlerons ici que pour constater l'application qui fut faite aux besoins du Trésor des réserves que cette caisse avait constituées.

Pendant le second Empire on consolida en rentes une somme de 182,947,070 fr. en échange de laquelle on remit à la Caisse, au taux moyen de 69 fr. 10 c, une rente 3 p. 100 de 7,942,315 fr. i. Conversion avec souUe do 1862.

Nous ne parlerions pas de cette conversion si elle n'avait donné lieu à un emprunt déguisé. La loi du 12 février 1802 avait autorisé l'échange des rentes 4 et 4 '/» contre des rentes 3 p. 100 de même valeur, moyennant le versement d'une soulte.

Ce versement s'éleva à 100,831,721 fr., dont il faut déduire pour frais 3,040, 1 09 fr. Le bénéfice net fut de 157,824,252 fr. (V. Conversion.)

1. 18 juillet 1870 : 50,000,000; 18 août 1870 : 50,000,000; 19 août 1870 : 40,000,000.

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