Emprunts en rentes perpétuelles 5 et 3 p

Plusieurs emprunts sous cette forme ont été eflectués depuis 1871.

Le premier en date est celui qui fut autorisé par la loi du 20 juin 1871. En voici le résumé et les résultats :

Emprunt de 2 milliards par souscription publique en rentes 5 p. 100. Minimum de souscription 5 fr. ; taux d'émission 82 fr. 50 c. avec jouissance à partir du 1^'' juillet 1871. Versement de garantie 12 fr. par chaque 5 fr. de rente, les autres versements échelonnés en 1 6 termes mensuels du 2 1 août au 2 1 novembre 1872, à raison de 4 fr. 50 c. pour le premier terme et de 4 fr. 40 c. pour les 15 autres. Les arrérages de rente venaient en atténuation des termes exigibles le 21 du mois de leur échéance. Faculté d'escompte au taux de G p. 100 accordée seulement au moment de la souscrii)tion pour l'intégralité du capital souscrit, la bonification d'intérêt calculée à partir du 30 juin 1871. Les souscriptions reçues le jour de la clôture étaient seules soumises à une réduction proportionnelle.

Résultats.

Rentes demandées.

90,934 souscriptions irréductibles 454,670

240,972 souscriptions réductibles 296,367,090

Réduction proportionnelle.

Capital.

A ces souscriptions s'ajoutent celles qui ont été

faites par les déposants des caisses d'épargne qui

donnèrent lieu à la délivrance de 4,066,565 fr. de

rente et au versement d'un capital de 67,098,332 fr.

Emprunt de 3 milliards en rentes 5 p. 100.

Cet emprunt fut autorisé par la loi du 15 juillet 1872. iNous en donnons les dispositions principales.

Arrêté ministériel du 20 juillet 1872. Souscription publit[ue les 28 et 29 juillet. Taux d'émission 84 fr. 50 c. Minimum souscriptible 5 fr. Versement de garantie 14 fr. 50 c, par chaque 5 fr., le reste en 20 termes.

Tableau de l'emprunt de 3 milliards.

Paris. .

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mfnls.

Alfc'érip.

NOMBRE DE SOLSCRIPTIONS

irrédui- réductibles, libles.