Obligations à court terme

La liquidation des dépenses de la guerre de 1870,

les dépenses occasionnées au lendemain de nos désastres pour la réorganisation îles services de l'année et de la marine ont donné lieu à la création d'obligations à court terme, dites sexennaires, dont les émissions successives se sont élevées à 982,914,144 fr. et dont le produit a été imputé au compte 'de li(|uidation spécialement ouvert pour l'inscription et le remboursement de cette nature de dépenses. (Y. Compte de liquidation.)

Depuis, d'autres émissions ont eu lieu; le produit en u été appliqué, savoir :

A la caisse des écoles et des cliemins

Au l)udgel e.vtraordiuaire de 1885 . . . Au l)udget extraordinaire de 1887 . . .

411,127,618 fr.

En dehors de ces dernières obligations, il en existe d'autres encore dont la création a été autorisée par diverses lois pour le service des garanties d'intérêts dus aux compagnies de chemins de fer.

La création en a été autorisée, savoir :

Loi du 8 août 1885. .

Loi du 26 février 1887 Loi du 30 mars 1888 .

Soit un total de 252 millions sur lequel il n'a été émis encore que 103 millions.