PART REVENANT

Nomlirc

IHÉES.

on principal.

en principal

centimes

additionnels.

k l'État.

aux

il('|i3rlpmenls,

communes

et fonds

spéciaux.

d'articles df rôle.

Fr.

Fr.

Fr.

lOil, 607,483

Fr.

Si l'on compare le produit de l'année 1889 (177,479,226 fr. ) à celui de l'année 1845 (4g, 513, 120 fr.l, on constate une augmentation de l30,9Gr),tOG fr^, soit de 282 p. 100; mais cette augmentation est due en grande partie à l'accroissement du nombre des centimes additionnels départementaux et communaux. Tandis que la part de l'État s'est élevée de 34,83G,6G9 fr. a 105,019,925 fr., augmentant par conséquent de 70,183,256 fr. ou de 201 p. 100 seulement, la part des départements et des communes dépasse aujourd'hui de 00,782,850 fr. le chiffre de 11,670,451 fr. ([u'elle atteignait en 1845 et présente ainsi un accroissement de 521 p. 100.

Les effets des diverses lois de patentes antérieures à celle du 15 juillet 1880 ont été appréciés, en ce qui concerne le principal de l'impôt seulement, aux cliifl'res suivants :

Montant en principal

Désignation des loi.. desaugmcn- """"d^dimir

tations. nations.

Loi du 25 avril 1844 » G55,.556f

Loi du 18 mai 1850 l,892,183f 380, .561

Loi (lu 4 juin 1858 621,470 584,785

Loi (lu 2 juillet 1862 » 682,617

Loi du 2 août 1868 » 452,777

Loi du 29 mars 1872 6,217,650 •

Loi du 30 juillet 1879 » 5,269,128

758 PATENTES (Contribution des)

L'annexion de la Savoie et du comté de iMce a valu à la France environ 18,000 patentables nouveaux et un accroissement d'impôt en principal de 364,908 fr.; la cession de l'Alsace-LoiTaine lui a fait perdre, au contraire, 49,679 patentables et a réduit le principal de l'impôt de 2,140,720 fr.

Depuis la mise à exécution de la loi du 15 juillet 1880, les taxes ont été modifiées sur certains points par les lois des 17 juillet 1889 et S août 1890. Voici les eifets des principales modifications :

PATENTES (Contribution des)

SOMBRE

MONTANT

IiBISSlIlOX