‹ Dictionnaire des financesChapitre 1476 sur 3112 · TÉS · texte numérisé non relu

TÉS

soumis

MONTANT

des valeurs

I1BLÏU\.

il uu droit fixe

a une de dro

.Marchands

raction it fixe.

.asso-

Total.

locatives

servant de base

au droit

entier.

sous

erboppr.

etc.

ciés.

proportionnel.

Tableau A.

1" classe .

40,75tî

i' classe .

Se — .

Totaux .

31,1 lîO

Tableau B.

Tableau C.

Ire partie.

2e partie .

Totaux .

Tableau D.

TtliDi g^D.

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