Charges résoltant des pensions de la marine

La loi du 22 mars 1885 qui charge la Dette publique du service des pensions de la marine a eu pour conséquence de faire inscrire ces pensions au budget du ministère des finauces (Dette publique).

Le chapitre des pensions civiles (1853) a subi par suite, en 1S86, une augmentation de 850,000/ et il a été ouvert pour les pensions militaires de la marine un nouveau chapitre doté pour la même année d'un crédit de paiement de 25,963,000

Soit une dépense de 2G,.sl'.),000f

Depuis 1886 les pensions militaires de la marine n'ont pas cessé de s'accroître. Elles ont ligure, savoir :

Au budget do 1887 pour.

— 1888 pour.

— 1889 pour.

— 1890 pour.

— )89i pour.

25,480,000 fr.

Enfin le budget de 1892 prévoit de ce chef une dépense de 34.143,000 fr.

Ces augmentations sont la conséquence forcée des bonilications accordées au personnel de la marine par les lois du 5 août 1879 et du 8 août 1883, qui n'ont pas encore produit tous leurs elfets.