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844 PEREQUATION

5. Classement des départements, arrondissements , etc.. en catégories, d'après le taux de l'impôt eyi principal au V janvier 1889. {Propriétés bâties.)

Divisions administratives Dépar- Arrondis- . , Com-

■^ . , Cantons.

imposées. tements. sements. munes.

Au-dessous de i p. 100 . . i 2 36 426

De 1 à 1.99 p. 100 .5 23 231 3,788

De 2 à 2.99 — 22 110 786 8,558

De 3 à 3 99 — 45 161 964 8,976

De 4 à 4.99 — 13 53 491 6,398

De 5 à 5.99 — 1 13 194 3,618

De 6 à 6.99 — » .. 70 2,026

De 7 à 7.99 — » » 12 1,079

De 8 à 8.99 — > » 3 538

De 9 à 9.99 — .. » 3 312

A 10 p. 100 et au-dessus. . » >- 2 422

Totaux 87 362 2,792 36,141

6. Taux de l'impôt en principal, par catégories de communes, avant V application de la loi du 8 aoilt 1890. [Propriétés bâties.)

Le tableau qui suit montre quel aurait été, au l^'' janvier 1891, l'état de la répartition de la contribution foncière des propriétés bâties dans les communes si celte contribution avait continué à être établie sur les mômes bases que par le passé. Ce tableau sufTit à montrer les inégalités qui existaient dans la distribution de l'impôt sous le régime de la répartition.

.55 communes auraient été taxées àmoins de 0.50 p. 100 372 — de 0.50 à 0.99 —

1,229 — — - de 1.00 à 1.49 —

2,2.50 — de 1..50 à 1.99 —

3,9.59 — — de 2.00 à 2.49 —

4,727 — de 2.50 à 2.99 —

PEREQUATION

4,821 communes auraient été taxées de 3.00 à 3.49 p. lOO

4,246 — — de 3.50 à 3.99 —

6,420 — — de 4.00 à 4.99 -

3,547 — — de 5.00 à 5.99 —

1,978 — — do 6.00 à 6.99 —

1,046 — — de 7.00 à 7.99 —

512 — — de 8.00 à 8.99 —

394 — — à 10.00 et au-dessus.