i;0!i i:iy
059''12 57187 239 78 800 33 401 10 ,284 57 561 76 .-i.'.;i 26 ,987 '19 681 15 ll<i 75 921 75 151 .56 :il4 96 ,.5;i5 29 ,391 43 ,421 00 ,697 76 1.54 26
l'ART REVENANT
65,;i:io
aoi diparlemeots,
et aux fonds spéciaux
,3S9f87 ,721 75 ,522 16 ,282 74 ,.585 71 ,930 00 ,593 38 ,339 35 ,1125 54 ,468 19 ,738 17 ,082 03 ,308 53 ,231 80 ,.586 31 ,335 41 ,692 73 ,645 On 714 32
Si l'on compare le produit de l'année 1890 (l48,i(i0.i;-,4 fr. 20 c.) à celui de l'année 1830 (4l,272.0.i9 fr. 12 c), on constateuneaugmentation de 107,194,090 fr. 14 c, soit de 2G0 p. 100. Cette
PERSONNELLE-MOBILIÈRE
augmentation est due pour la plus grande partie à raccroissenient du nombre des centimes additionnels départementaux cl communaux. On remarque, en effet, que la part de l'État s'est élevée de 29,877,GG9 fr. 25 c. à 80,083,389 fr. 94 c, c'està-dire de .JO, 205, 720 fr. 69 c. ou de 168 p. 100 seulement, tandis que la part des départements et des communes, qui a passe de 11,394,389 fr. 87 c. à 68,382,764 fr. 32 c, accuse une augmentation de 56,988,374 fr. 45 c. ou de 500 p. 100.
Far l'effet de la loi du 26 mars 1831, le principal de la contribution personnelle-moi)ilière fut porté de 27,161,517 fr. 50 c. à 38,086,887 fr. 23 C. (14,086.718 fr. 09 C. pour la taxe personnelle et 24,000,169 fr. 14 c. pour la contribution mobilier."); mais la loi du 21 avril 1832 le ramena à 33,999.756 fr. 76 C, chilfre qui fut maintenu jusqu'en 18i6, c'est-à-dire jusqu'à l'époque de la mise à exécution de la loi du 4 août 1844 [art. 2).
Cette loi qui a prescrit la modification des contingents de la contribution personnelle-mobilière en raison des constructions nouvelles et des démolitions a produit des effets considérables ; la plusvalue annuelle résultant de son application qui n'atteignait au début, en 1846, que 232,982 fr. , s'est progressivement accrue et depuis 1883 elle n'a pas été inférieure à 1 million, comme le fait voir le tableau ci-après :
NOSir.RE de maisons
démolies.
nouvel-
ItUl'llt
conslruile!
DIFFK- RENCB
PRINCIP,4.Ii
iilTérent aux maisons
nouvellement
jonstruitrs
DIFFE- RENCE
en plus.
L'annexion de la Savoie et du comté de Nice a accru le principal de l'impôt personnel-mobilier de 339,004 fr. ; la cession de l'Alsace-Lorraine. au contraire, a réduit ce principal de 1,560,032 fr.
22. Importance respective des taxes personnelles et des cotes mobilières.
L'administration des contributions directes relève chaque année, à la suite de rémission des rôles primitifs de la coniribution personnelle-mobilière, le nombre des taxes personnelles et des cotes mobilières comprises dans ces rôles ainsi que le montant de ces deux natures de taxes. Ces relevés, dont le tableau ci-dessous présente les résultats pour un certain nombre d'années, permettent de constater que la part prise par les taxes personnelles dans l'enscnihle de la contribulion diminue d'année en année ; cette part, qui était de 16 p. 100 en 1871, n'i;st plus que de 12 p. 100 en 1890. La dimiiiiition piognssivc du rapport de l'impôt personnel à l'impôt tolal est la conséquence du dével0[)pemcnt continu du nombre des centimes additionnels qui portent exclusivement sur les cotes mobilières.
PERSON.NELLE-MOBILIÈIŒ
l'EKSONNELLE-MOBlLIÈIlE 861
iS7I
i8sx 18S1 188".
l*it> lS8s 1S89 1S90
TA.XKS (icrsouiulli's.
Noiiilirt' (II' la\e!^ fcrioDorlIfS.
8,oiii,74-'| ir.,3;ii,j;u; 8,101.551 li>,18y,050 8,l;if ,1131 i l(i,6l6,43l 8,184,033] 16,741,074 8,i29,lu5Jl6,85s,yiiô 8, Ï74.9.'0| 10,987,011 8,342,747 17,152,073 8,3ii2,983Jl7,lS6,;"94 3,3715,272 17,239,76ti 8,256,679a7,05-',852
•OTKS MOIIILIKRI'::
Nomlin-
de col es
mobiluTos
r.,150,!its 6,517,9114 11,571,212 i),6i0,53;> i;,l>5'<,543
ii,(;97,;i98
6,739,84(1 ll,78'.",910 6,811,511 6,830,724 6,738,822
Voutint ilrs (An
muliilicrcs
ca priiu'ip»!
el orutimi's
addiliiiuiii'ls.
77,141,6371 102,140,126 103,839,042 107, o;îO, 0116 110,933,160 115,017,099 119,459,584 122,457,645 125,13S,943 128,032,646 131,287,753
NOMBKU
J'nrliili's du r.M.'.
7,822,500 8,2;5,50J 8,320,297 S3i5,Un8 8,413,732 8,464,258 N, 515, 660 8,588,355 8,614,052 8,633,699 8,618,142
Les tUmiiilUions constatées pour l'amiéc IS'JO proviennent de l'application de la loi du 17 juillet 1SS9 iort. 3», qui, comme on l'a dit piccédemment, a eu pour eiïet de faire retrancher liS.SOS contribuables des rùles de 1890.
23. Répartition de la contribution personnelle-mobilière par catégories de population.
1 . Happort (lu nombre des taxes personnelles au nombre des habitants.
Le compte de radminlstratiun des finances pour rexercice 1831 présente la comparaiton du nombre des taxes personnelles imposées dans les rôles dudit exercice avec le nombre des habitants ; il n'est pas sans intérêt de rapi)roclier ces renseignements des renseife'uements de même nature que la direction générale des contributions directes a fait recueillir pour l'exercice 1891.
DtSIGSATION
d>» catégori.'s.
;<OMBltK
<le taxfs piTsonnin<-s.
N'UMURB
d'IiabituDts.
RAl'I'OUT
ilu IKimlTr
des taies
persoDDelles
!■ Rôles de 1831.
i.ôw il. et au-dessous .;5, 237, 217 I 1.501 à 5,000 liatii tau ts.j 365,229 ! 5,001 à 10.000 - .! 392,9i>2 l 10.001 à 20,000 — .1 164,966 I 20,001 a .50.000 — .1 150,!»4l 50.001 11. et au-dessus. . \ 193, 5io
2" Rùles de 1891.
200 h. et au-dessous.
, 201 à .O0;jhal)it. .
E 1 10.001 à io.ooy
,; 1 30.001 a ÔO.OOJ
' .50.001 il IWJ.OOO
100,001 h. et au-dessus .
Ville do Paris . . .
Total. . .
Il résulte de ce tableau que le nombre des imposés est un peu plus considérable aujourd'hui, toutes proportions gardées, qu'il y a cinquante ans, Cf; qui s'explique p:ir le développement de l'aisance ô'énérale ; d'autre part, c'est dans les communes
ruialos, comme en 1831, que les impo.-és sont proporlionnellemeut le plus nombreux.
J. Cotes moyennes à diverses époques.
Des dépouillements par catégories de population, elTectués en 1837, 1851 et 1891, permeltcMit de comparer [lour ces trois époques l'importance moyenne des cotes de la contribution personnellemobilière dans les villes et dans les campagnes. Le tableau ci-après présente les résultats généraux de ces dépouillements :
IJ K s 1 li N A T I O N des l'itti'goiies.
NOMIIRIS
il'iin|ios('S.
MONTANT
• I.' la l'Oiitributiou
|MTSOimi'lll'-
moliiliorn eu priiicipiil.
