Belgique

La contribution personnelle établie par les lois des 12 juillet 1821 et 28 juin 1822, puis modiflée par celles des 20 juillet 1879 et 25 août 1883, repose sur les cinq bases suivantes ' :

I" La valeur locative ;

2" Les portes et fenêtres ;

:i" Le mobilier:

4" Los domestiques ;

5" Les chevaux.

La valeur locative qui sert de base à l'impôt est la valeur locative annuelle brute des habitations et bâtiments ; l'impôt (;n princifial est de 5 p. 100 de cette valeur (/.. 2G juillet I87',)j, mais i! convient d'y ajouter 20 centimes additionnels extraordinaires (|ui sont également perçus au proflt de l'Elat. {L. 25 août 1H83.)

En ce qui concerne les portes et fenêtres, il est payé par celui (jui habite une maison, pour chaque

1. Il p\lslail iino .sixiomo hnso. collo dos fuyors, qui n l'tù sij|i|iriin>;o iiar la loi du ao juillet 1879.

PERSONNELLE-MOBILIÈRE

porte ou fenêtre extérieure, un droit réglé d'après le tarif suivant:

1° Portes et fenêtres du 7-ez-de-chaussée et fenêtres des premier et second étages.

Communes do moins de .5,000 habitants .... ifOO

— de 5,000 à 9.999 hal)itants i 10

— de 10,000 à 24,999 habitants i 30

— de 2.5,000 à 49,999 habitants 180

— de 50,00'J habitants ot au-dessus . . 2 28

2» Fenêtres des étages plus élevés.

Communes de moins de .5,000 l)abitants i 00

— de 5,000 habitants et au-dessus . . . i lO

La taxe sur le mobilier est fixée à I fr, pour chaque 100 fr. de la valeur du mobilier qui se trouve dans les habitations ou bâtiments.

Le mobilier que la loi prend comme un des éléments servant de base à l'impôt s'entend seulement des meubles meublants ; on n'y comprend pas les animaux domestiques, les instruments aratoires, les outils et machines nécessaires à l'industrie, les habits et linges de corps, les objets de parure, les œuvres d'art, etc.

On détermine la valeur du mobilier de deux manières : ou bien cette valeur est portée au quintuple de la valeur locative annuelle de l'habitation, ou bien elle est déterminée par des experts. C'est sur le chilfre qui représente ta valeur du mobilier ainsi flxée que s'applique le taux de 1 p. 100.

Sont exemptes des taxes sur la valeur locative, sur les portes et fenêtres et sur le mobilier, les maisons d'une valeur locative annuelle inférieure à 42 fr. 40 c. et celles qui sont louées à la semaine à raison d'un prix ne dépassant pas 1 fr. 27 c.

La contribution personnelle à raison des domestiques a été fixée à nouveau par la loi du 25 août 1SS3 de la manière suivante :

Pour une seule servante 10 fr.

Pour chaciue servante, lorsnue l'on n'en tient que doux, sans domosticiue mâle 20

Pour chatpie servante, lorsque l'on en utilise plus de deux ou lorscjue l'on tient un domestique màlo 25

Pour chaque domestique I J}",*'''^^,,;.,; • • * ' H

mâle, lorsque l'on on tieiU. j ;!r;,'^dV{;uà[r"e : ! ! S

Pour chaque ouvrière ou ouvrier, employé on

même temps comme domestique '. . . 8

Lorsque la troisième servante est chargée de la garde d'enfants, la taxe est de 20 fr. pour chacune.

Une taxe supplémentaire de 10 fr. est due pour tout domestique portant livrée.

La loi du 25 août 1883 a également modilîé le tarif des taxes sur les chevaux. Ce tarif est ainsi fl.\é:

Pour clKuiue cheval de luxe 1'}',''^°"' ;"![]''''•

à l'usage des personnes qui on l ^ . --^ .■■ ^.\^; ■ ■ ' ^'^

"°™°"^ (plus do cinq' '. '. 80

Pour les clievnux servant à un usafio niixlo. . 20 Pour cliaquo cheval servant au transiiort des |iersonnos, possédé par les ontrepronours de voilures publiiiuos, maîtres do manège, maîtres do poste et loueurs de chevaux 10

Enlin, les éleveurs et les marchands de chevaux sont passibles d'une taxe de 100 fr. si leurs écuries renferment ordinairement moins de 10 ciievaux, et d'une taxe de 200 fr. lorsqu'elles en renferment ordinairement dix et au delà.

Le. tableau ci-après présente, pour quelques années prises à diverses époques, les résultats des rôles de la contribution personnelle belge.

PERSONNKLLK-.MOI'.lLIKllb:

US0NNKLLK-M()I5ILII>UI<: 865

Vnle locati

Portes

01 fi-m^tlV;

Tovcrs.