Ecole des chartes

Cette école, instituée par l'ordoQnaace du 22 février 1821 etdout l'oi-ganisation fut complétée par les ordonnances du 11 novembre 1829, du 31 décembre lS-i6 et le décret du 24 juillet 187 2, est destinée à former des archivistes et des ijibliotliécaires et à développer les études sur le moyen âge.

Le personnel comprend huit professeurs titulaires dont le directeur et un professeur suppléant faisant fonctions de secrétaire. Leurs traitements sont fixés ensemble à 62,000 fr. y compris le préciput du directeur, 1,000 fr.

11 existe un conseil de perfectionnement composé du ministre, du directeur de l'école, du directeur des archives, du directeur de la bibliothèque nationale et de cinq membres désignés par l'académie des inscriptions et belles-lettres; ce conseil a droit à 2,400 fr. de jetons de présence.

Les cours sont publics et gratuits, mais ont seuls droit au titre d'élèves de l'école, les jeunes gens qui subissent un examen spécial. Les candidats doivent être àg>és de moins de 2ô ans, être Français et produire le diplôme de hachelier es lettres. Le nombre des places est fixé à 20 par année.

La durée des études est de trois ans. Les élèves subissent des examens de fin d'année et, à leur sortie, un examen général qui, outre des épreuves orales et écrites, comprend la soutenance d'une thèse. Les jeunes gens qui passent le tout avec succès, reçoivent le diplôme ^'archiviste paléographe qui, sans leur donner aucun droit, les fait préférer aux autres candidats aux emplois d'archivistes et de bibliothécaires, soit dans les services de l'État, soit dans ceux des départements.

Les élèves sont tous externes et doivent vivre à leurs frais; ils peuvent recevoir des subventions de l'État ou des départements. Il y a 1,800 fr. pour cet objet au budget, plus G,G00 fr. au chapitre 2.3.

La dépense totale de l'école s'élève à 70,000 fr.