‹ Dictionnaire des financesChapitre 1915 sur 3112 · CoDstitation de l'Caion postale · texte numérisé non relu

CoDstitation de l'Caion postale

Eq 1S63, une commission internationale, composée de délégués de la France et des administrations étrangères, se réunit à l'aris dans le but do formuler des principes généraux appelés à régir le service des postes tlansles relations internationales. Les résolutions adoptées par cette commission ne sortirent pas du domaine de la théorie, mais elles eurent pour résultat de préparer les esprits à l'adoption d'un régime uniforme. Ce résultat si important fut obtenu au congrès postal de Berne, en 1874, où fut fondée l'Union postale universelle. L'adhésion de la France au traité constitutif de l'Union, ditTérée pendant plusieurs mois, fut obtenue grâce à l'esprit éclairé de M. Léon Say, ministre des tinances, et de M. Louis Passy, sous-secrétaire d'État.

L'œuvre du congrès de Berne a été successivement complétée et étendue:

Par le congrès de Paris, tenu eu 1S78, sous la présidence de M. Cochery;

Par la conférence internationale des colis postaux, tenue également à Paris, en 1880;

Par les congrès de Lisbonne et de Vienne.

Les actes du congrès de Vienne, qui portent la date du 4 juillet 1891, sont entrés en vigueur le 1" juillet 1892 {L. 13 avril 1892).

Us comprennent :

La convention principale de l'Union, l'arrangement relatif aux valeurs déclarées, l'arrangement relatif aux mandats de poste, la convention relative aux colis postaux, l'arrangement relatif aux recouvrements , l'arrangement relatif aux livrets d'identité; enfin, l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux, auquel la France n'a pas adhéré.

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