‹ Dictionnaire des financesChapitre 1937 sur 3112 · Oistribation au guichet · texte numérisé non relu

Oistribation au guichet

Sont conservés pour être distribués aux guichets des bureaux :

La correspondance particulière et administrative de certains fonctionnaires dénommés aux articles C7 et 68 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises ;

Les paquets contresignés (0. 17 nov. 18G4, art. 64) et les objets affranchis à prix réduit (Arr. viin. djuill. 1856 et 20janv. 1885, art. 36 et 37), qui ne peuvent, en raison de leur nombre, de leur forme, de leur poids ou de leur volume, être portés à domicile par les facteurs ;

Les correspondances adressées poste restante ;

Les correspondances adressées aux particuliers qui demandent à les retirer au bureau, en payant à cet ellct un droit d'abonnement dont le taux varie et dont le produit est réparti entre le receveur et les employés ;

Les correspondances adressées aux militaires, aux marins, aux personnes recueillies dans les hô-

POSTE

pitaux , aux. prisoniners, eulin aux ponsionnaires de tout établissomeut autorisé à retirer ces correspoiiilauces par l'inlcrmodiairo d'un Luiguemestrc.

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