Recettes sur contributions et revenus publics
Les recettes qui constituent un profit réel pour le budget de l'État sont :
1° Le produit net de la taxe des correspondances ;
2° Le droit perçu sur les articles d'argent;
3° Le produit de la taxe des colis postaux ;
4° Les recettes diverses et accidentelles ;
b° Les remboursements, par divers, du traitement des agents des postes el des télégraphes;
6° Les retenues pour le service des pensions civiles.
Le produit net de la taxe des correspondances est le produit brut, défalcation faite des remises et des non-valeurs .
Le produit brut consiste:
Dans la valeur brute des timbres-poste et autres formules d'affranchissement, chiffres -taxes, dont les receveurs se chargent en recette, par anticipation, aussitôt qu'ils les ont reçus du magasin central, les figurines non employées étant considérées comme valeurs en caisse;
Dans la taxe perçue pour le timbrage des enveloppes, bandes, cartes-lettres, présentées par les particuliers à l'atelier de la fabrication des timbresposte;
Dans le produit de l'affranchissement en numéraire des imprunés ;
Dans le solde des comptes avec les offices étrangers, encaissé par le receveur principal de la Seine, lorsque la balance de ces comptes est en faveur de la France ;
Dans les droits de poste perçus à l'occasion de l'instruction des affaires correctionnelles et criminelles;
Dans les forcements en recette prononcés à la charge des comptables.
Les remises et non-valeurs comprennent :
La remise de 1 p. 100 allouée aux agents et aux débitants sur la vente des timbres-poste;
La taxe des correspondances non alï'ranchies ou insuffisamment affranchies, réexpédiées;
La taxe des rebuts ;
Les détaxes ;
Le montant des timbres-poste gratuitement apposés sur les.correspondances officielles à destination de l'étranger, par les receveurs ;
Les dégrèvements alloués aux comptables.
Les non-valeurs sont déduites du produit brut, en fin de mois, et c'est le produit net qui apparaît, seul, dans les recettes budgétaires.
Le droit sur les articles d'argent est le droit de commission perçu sur les mandats et bons de poste; eu ce qui concerne les bons, l'intégralité du produit est portée en recette, par anticipation, dans les écritures, à l'inslant même où les formules sout reçues du magasin central. (D. 28 fiov. 1882.)
POSTE
DSTE
Le produit delà taxe des colis postaux n'est encaissé que dans un nombre très restreint do bureaux.
Les recettes direrses et accidcnlelles comprennent, notamment, le produit des amendes prononcées pour contraventions, le produit de lu vente de certains documents relatifs au service postal.
Les recettes comprises sous les n"^ ô et G n'appellent aucune observation.
•2. Pc penses pul>li(iiics.
Les dépenses publiques comprennent toutes les dépenses d'exploitation du service des postes et des télégraphes mandatées par les ordonnateurs secondaires et payables par les comptables des postes et des télégraphes.
