PRÊTS AU GOMM. ET A L'INDUST. PRÊTS AU COMMERCE ET A L'INDUST

valeur moyenne de la journée de prestation est de 1 fr. 50 c.

Prusse. — Entretien des chemins communaux par les communes qui votent, s'il le faut, des centimes ou des prestations à leur choix. Les prestations paraissent assises d'une façon proportionnelle à la fortune foncière de chacun.

Autriche. — Système analogue à celui usité en Prusse.

Italie. — En Italie on trouve des prestations légales à côté de centimes additionnels et de droits de péage.

Angleterre. — En Angleterre les prestations ont existé jusqu'en 1835, époque à laquelle elles ont été abolies. [L. de Guillaume lY.)

Suisse. — En Suisse certains cantons ne connaissent pas les prestations. Ce sont les cantons de Zurich, Yaud, Saint-Gall, Neuchàtel, Bàle-ville, Âppenzell, Berne, Schaffiiouse, Zug, Glaris, Unterwalden, Schwitz, IJri et Lucerne.

Dans les autres cantons, les communes ont le droit de recourir à la prestation pour l'entretien des chemins communaux ; mais cette prestation est facultative pour les communes, elles peuvent la remplacer par d'autres ressources.

Lorsqu'elle est établie, elle est proportionnée à la fortune des particuliers et ne peut être utilisée que sur le territoire de la commune qui la vote. Les cantons qui admettent la prestation sont : Genève, Tessin, Tliurgovie, Grisons, Fribourg, Argovie, Valais et Bàle-campagne.

Bibliographie.

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René Stodrm, Les Finances de l'ancien régime et de la Révolution.

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