I. PRÊTS À DIVERS MANUFACTURIERS

En établissant le blocus continental (21 novembre 180G), Napoléon avait porté une rude

atteinte à l'industrie française. Un certain nombre de manufactures se voyaient subitement obligées de conserver en magasin les pcoduits qu'elles avaient coutume d'écouler sur le marché anglais.

Pour parer à cette fâcheuse situation que sa politique avait créée, Napoléon résolut de venir eu aide aux manufactures menacées.

Un décret du 27 mars 1807 autorisa la caisse d'amortissement à disposer d'une somme de 6 millions pour être employée à faire des prêts sur consignations aux manufactures qui, ayant en magasin des marchandises dont elles ne trouvaient pas de débit, auraient besoin de secours.

Les prêts devaient être faits sur dépôt de marchandises fabriquées d'une valeur excédant d'un tiers le montant de la somme prêtée.

Ils ne pouvaient être consentis que sur l'avis des préfets en faveur des manufacturiers dont les magasins, étant encombrés, se trouveraient, par suite, dans l'obligation d'iuterrompie les travaux de leurs fabriques.

La durée des prêts était Gxée à un an avec un intérêt dont le maximum ne pouvait dépasser 2 p. 100 par an.

La conservation et l'entretien des marchandises consignées, qui devaient être placées dans des locaux séparés des magasins, étaient à la charge des manufacturiers. {D. 27 niars 1807.)

A l'expiration des délais fi.\és pour le prêt, si le remboursement n'était effectué et si la prorogation n'était accordée, le directeur de la caisse d'amortissement devait faire procéder d'office à la vente des marchandises formant gage jusqu'à concurrence de la somme due par le fabricant et en encaissait le montant. {D. Il niai 1807.)

Le service des prêts et recouvrements resta confié à la caisse d'amortissement jusqu'en 1816, époque à laquelle la liquidation de ladite caisse d'amortissement ayant été effectuée, le compte « Avances à recouvrer pourprèts faits au commerce », en vertu du décret du 27 mars 1S07, fut transporté au budget général de l'État.

Nous n'avons pas suivi, ce qui d'ailleurs n'avait qu'un intérêt relatif, dans les comptes annuels de la caisse d'amortissement, les mouvements des prêts et recouvrements d'avances.

Nous nous soQimes contentés de relever dans le compte général des finances de 1818, la situation desdites avances à recouvrer au 1^'' avril 1811. dont le montant s'élevait, à cette époque, à 1,169,256 fr. 13 c.