État du montant des rôles

L'état du montant des rôles généraux constitue un document très important et dont l'établissement exige des soins et un temps considérables.

Cet état, qui est dressé par commune, est divisé en deux parties.

La première partie présente, pour chaque contribution, le principal, le produit des centimes généraux, le produit des centimes départementaux, le produit des centimes communaux, le montant des réimpositions quand il y a lieu et entin le total de la contribution; elle présente, en outre, le total des diverses contributions et la décomposition, par nature d'impositions, du montant des centimes communaux. Cette première partie de l'état est une pièce de comptabilité, qui est produite par le trésorier-payeur général à l'appui de son compte de gestion; elle est arrêtée par le préfet.

Dans la deuxième partie ne flgurent que des renseignements administratifs, dont voici l'énumération :

1° Nombre d'articles de rôle;

2» Nombre de cotes foncières (propriétés non bâties);

3° Nomijre de cotes foncières f propriétés bâties);

4» Nombre de cotes personnelles seules;

50 Nombre de cotes mobilières seules;

fio Nombre de cotes personnelles et mobilières;

70 Nombre de cotes de porles et fenêtres ;

80 Nombre de cotes de patentes;

9° Nombre de formules de patentes; lOo MoDtaot des ta.xes personnelles; 11° Montant de la contribution mobilière en principal et centimes additionnels; 12" Montant du droit fixe de patente; 13" Montant du droit proportionnel do patente; i4o Montant du revenu cadastral des propriétés non bâties; 150 Montant du revenu net des propriétés bâties; 16» Montant des loyers d'habitation servant de base à la contribution mobilière.

Ou y trouve également l'indication des centimesle-franc des diverses contributions ainsi que des proportions suivant lesquelles le montant de chaque

DICT. DES FIN. — II

contribution se partage entre l'Etat d'une part, le département et la commune d'autre part.

Les renseignements consignés dans la seconde partie de l'état du montant des rôles généraux sont dépouillés chaque année par la direction générale des contributions directes et fournissent au statisticien et à l'econoniiste de précieux éléments d'études : l'intérêt de ces renseignemenls s'est encore accru de[tuis que l'administration, par une heureuse innovation, remontant à l'année tbOl.les fait grouper par catégories de population.

Ou trouve également des données intéressantes dans les états du montant des rôles de certaines taxes assimilées, dans ceux notamment de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, de la taxe sur les billards, de la taxe sur les cercles, de la taxe des prestations et de la taxe sur les chiens; ces états présentent, en effet, en regard du montant des taxes, l'indication détaillée des bases d'imposition par commune (nombre de voitures à quatre roues, à deux roues, nombre de chevaux, nombre de billards, etc.).