Budget sur ressources spéciales
Depuis 187.'), les établissements pénitentiaires de la Guyane et de la .Nouvelle-Calédonie possèdent un budget sur ressources spéciales, qui a été constitué dans les conditions suivantes' :
L'augmentation des eirectifs de transportés devenant une source croissante de sacrifices pour l'État, il parut naturel de compenser ces sacrifices en utilisant le travail des transportés et en en consacrant le produit à la création d'établissements industriels et agricoles, aux achats d'outillage, de matières premières, etc. On encourageait ainsi le développement de la colonisation par la maind'œuvre pénale tout en évitant d'élever les crédits budgétaires.
Cette proposition fut favorablement accueillie, et la loi de finances du 3 août 187Ô alloua, à titre d'avances, au département de la marine et des colonies, un crédit sur ressources spéciales n^présentant la valeur des sommes qu'on présumait devoir provenir de la vente des produits de la transportation.
1. Nulice sur la transporlation et la relégation à la Gnyane et à la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1885. Imprimerie nationale. I8a9.
Ainsi constitué, le budget sur ressources spéciales de nos établissements pénitentiaires de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie, présente cette particularité :
• Le crédit voté ne forme pas, comme le budget ordinaire, un maximum que l'on ne doit pas dépasser; ce n'est au contraire qu'une simple prévision calculée d'après les résultats du dernier exercice connu, sans toutefois limiter les dépenses à ce chiffre. »
En conséquence, si la production augmente, les dépenses peuvent suivre la même proportion, toutefois, sous réserve qu'aucune dépense ne peut être engagée au compte du budget sur ressources spéciales qu'autant que la recette correspondante a été réalisée.
Les ateliers pénitentiaires, ainsi que les divers établissements qui dépendent de ce budget sont installés et organisés comme dans une industrie privée. Le prix des ventes ou des cessions de main-d'œuvre est encaissé au compte du budget sur ressources spéciales et sert à payer les salaires des ouvriers, les frais de transport, les achats de matières premières, etc. La plus-value des recettes sur les dépenses constitue un boni qui sert à accroître les moyens de production et à créer des exploitations agricoles ou industrielles en vue de fournir du travail aux ouvriers d'origine pénale. En résumé les ressources du budget se composent :
1° Des recettes réalisées dans le cours de l'exercice expiré ;
2° De la plus-value des recettes et des dépenses des exercices antérieurs.
Il convient d'ajouter qu'en vertu de la loi de finances du 3 août 1875, un prélèvement de 20 p. 100 devait être effectué sur le produit de chacune des ventes réalisées pour être versé au Trésor sous le compte : Produits divers.
De 1876 à 1883, le service pénitentiaire était parvenu à constituer dans son budget sur ressources spéciales, un fonds de réserve de 510,336 fr. 61 c. qui, dans la pensée du département de la marine, était destiné à faire face à des dépenses d'installations nouvelles ou de remplacement de gros outillage.
Mais le ministre des finances contesta la régularité de cette opération au point de vue des principes fondamentaux de la comptabilité publique qui interdisent aux ministres d'augmenter les ressources mises à leur disposition pour assurer le fonctionnement des services placés dans leurs attributions et réclama le reversement intégral de ladite somme de 516,336 fr. 61 c. au Trésor.
Le Parlement admit les prétentions du ministre des finances et attribua définitivement au Trésor, par la loi de finances du 29 décembre 1S84, le montant des crédits épargnés par le service pénitentiaire, mais il autorisa la création d'un fonds de réserve, qui restait à la disposition de l'administration des colonies jusqu'à concurrence de un million. Au delà de cette somme, la plus-value des recettes sur les dépenses devait être versée intégralement au Trésor. Eufiii, la part revenant à l'État était portée de 20 à 30 p. 100.
Les recettes du budget sur ressources spéciales inscrites au budget de 1892 (rapport de la commission du budget) s'élèvent à 354,800 fr. se décomposant couiuie suit :
SEVRES (DEUX-)
Nouvelle-Calédonie.
Redevances à payer par les services publics et les particuliers 90,000 fr.
Redevances à payer par les colons qui emploient des engagés 14,000
Redevances à payer par la Société du nickel. (Contrat du 12 septembre 1887.). . . . 6,000
E.xploitation de bois de la baie de Prony . 84,700
Location de l'usine à sucre de Bacouya (Bourail) 10,100
204,800 fr.
Guyane.
Redevances pour condamnés cédés aux
services publics 27,000 fr.
Redevances pour condamnés cédés aux
colons 5,000
Produit de l'e.Kploitation des bois .■î8,500
Batelage. Transport 11,600
Tannerie 20,000
Recettes télégraphiques 25,000
Produit lie culture et vente de bétail. . . 13,500 Fournitures de matériau.x et produits divers 9,400
150,000 fr.
Total des recottes prévues . 354,800 fr.
D'autre part, les dépenses sont estimées devoir s'élever à 333,000 fr., savoir :
Personnel. Solde et accessoires 60,000 fr.
Salaires dos condamnés 100, OiO
Achat d'outillage et de matières premières 100,000 Entretien et ruparation d'établissements,
de machines et de matériel llottaut 35,000
Entretien de la ligne télégraphique de
Cayenne 12,000
Achat de bétail I0,ooo
Transports et charrois 10,000
Divers 6,000
333,000 fr.
D'après ces prévisions, les recettes présentent donc sur les dépenses un excédent de 21,800 fr. qui doit être appliqué, conformément à la loi du 29 décembre 1884, au fonds de réserve, si ce fonds n'atteint pas un million de francs ; dans le cas contraire, l'excèdent doit être versé au Trésor, aux produits divers du budget.
SÈVRES (DEUX-). — Chef-lieu : Niort; sous-préfecturcs : Bressuire, Melle, Parthenay.
Nombre de communes : 355 ; population totale : 353,766; superlicie territoriale: 599,838 hectares; bois domaniaux : 5,840 hectares ; bois communaux : 114 hectares.
Cour d'appel de Poitiers ; chef-lieu d'académie : Poitiers; 9' corps d'armée (Tours).
Sénateurs : 2 ; députés : 5 ; percepteurs : 51.
Revenus des bureaux de bienfaisance en 1889 : 83,793 fr.
Valeur du centime départemental, 1889 : 43,636 francs 05 c.
Revenus communaux annuels, 1882 : 1,258,804 francs.
Voies de communication. LonK»ciir
kilométrique.
Chemins de fer d'intérôt général 454
— — local »
Routes nationales 405
— départementales »
Cliemius vicinaux do grande communication
et d'intérêt commun 3,140
Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
construction 2,921
Canaux 11;
Rivières navigables 43
— Uottahlos »
SKVRES iDEUX-^
Budget du département.
SOMMAIRK.
