Fonds de prévoyance

En principe, il ne peut être embarqué de fonds de prévoyance qu'avec l'autorisation spéciale du ministre.

Toutefois, en cas de force majeure, les commandants ont la faculté de se procurer des fonds de prévoyance en vue de subvenir à des dépenses qu'il ne leur serait pas possible d'acquitter directement au moyen de traites. En France et dans les colonies françaises, ces fonds leur sont délivrés par les soins de l'ordounateur du port où se trouvent les bâti iients ; à l'i'tranger, ils sont achetés au moyen de traites émises dans la forme ordinaire.