‹ Dictionnaire des financesChapitre 2606 sur 3112 · Belgique · texte numérisé non relu

Belgique

Liberté de culture, de fabrication et de vente. Les fabricants et les marchands sont soumis à une patente.

Les tabacs indigènes sont frappés d'un droit d'accise base sur le nombre de plants de tabac. Les plantations de 80 pieds de tabac et au-dessous sont exemptes de l'impôt, à condition qu'elles soient régulièrement déclarées.

Les tabacs importés sont frappés d'un droit de douane.

Les droits d'accise et de douanes rapportent au Trésor environ 7 millions par an.

Page 1