Awgm-ntations portant sur la redi'vance proportionnelle

4. Substitution de la vérification annuelle u la vérilication biennale et remaniement des tarifs. (D. 26 fév. 1873.)

5. Cette diminution provient de ce que les rùles du département de la Seine pour 1891 ont été émis tardivement et ont du être rattachés à Texercice 1892.

6. Cette augmentation résulte de la mise en application, à partir de 1873, de la loi du 23 juillet 1872 qui a remanié entièrement les bases de la contribution.

7. La différence entre le produit de Ja taxe pour les années 1872 et 1875 provient de ce que la taxe établie en 1872 a été seulement calculée . {L. IG sept. 1871, art. 9) pour les trois derniers mois de Tannée 1871.

8. Diminution produite par la mise en application du nouveau mode d'assiette institué par la loi du 8 août 1890.