Rôles primitifs et supplémentaires

3. Les droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ont flguré, pour la première fois, dans l- budget de i'Ktat, en 1878 (produit : 8,942 fr.). Ces droits étaient précédemment inscrits dans les budgets particuliers des trois départements.

2. Nombre d'articles de rôles et renseignements divers. 1892, le nombre d'assujettis vèriliés s'e.st ôlcvé à Les statistiques de l'Algérie ne permettent pas 48,017 (40,998 en 1891); il convient d'ajouter à de donner des indications précises, sauf en ce qui ce nombre 803 établissements civils et niiilitaires concerne les redevances des mines, sur le nombre (G57 en 1891). Le nombre d'instruments rajustés des articles de rôles des taxes assimilées. a été, pour 1892, de 20,872; celui des instru- Redevances des mines. — Le nombre d'articles ments réformés de 2,83G; celui des instruments de rôles est peu élevé. H était de 44 en 1888, de soumis à la vérification première de 24,193. Il a 45 en 1890 et de .31 en 1892. Voici, pour quelques été dressé 2,0Gô procès-verbaux contre les contreannées, comment se répartissait le principal de l'im- venants.

pot entre la redevance lixe et la redevance propor- Taxe militaire. — Cette taxe a donné lieu en

tionnelle : 1892 à 818 rôles (411 en 1891). La plupart de ces

. . Redevance R'-'i'-vance rôles Ont été émis daus le département d'Alger

^''°"'- «xe. ^.3;;; Total. jQ^.jj. .j ^,^ ^.(. j^^.^^. ^j^^ ^^ rôles dans le dô-

— parlement d'Oran et 02 dans celui de Constantine.

1885 5,857f 22,224' 28,08if Le nombre des contribuables assujettis à la taxe

1889.' ■. ■.■.".;!; 6^022 23',663 mJôss ^^^ ^^^^^ ^^^''^' P^"^ '^ ^^'^^ année, à 1,,532 (673

i89o'. . '. 6,'249 28'i50 31^699 OU 1891); celui des contribuables soumis à la taxe

J891 6-639 35,737 42,376 proportionnelle à 09 (43 en 1891); 101 impo.sables

" •'■'^^ ^'''^'-'^ ^•'''^^ ont été exemptés po.ir cause d'indigence (45 en

Droits de vérification des poids et mesures. — En 1 89 1 ).

TAXES ASSIMILÉES