Y romprin ici livret» transférés
3. Réduction de» compies ei consolidation des comptes abandonnés, (t. 30 juin 1851 et 7 mai 1853.)
4. Celle somme représente li- montant de» comptes consolidés et convertis en rent'-s, par voie d'autoriié, en 1848.
5. Espèce», verbemenisà la caisse des retraites pour la vieillesse, transferts, paiements, déchéance trentenaire.
6. Lp» rhifffr» de 1888 résultant de la publication du compte rendu sommaire, ne sont que provisoiics.
Los cliilYres qui ont servL à composer le tableau qui pivcèilo out iMé pris ilans les rapports olllciels que le (.iouvernemeut présente cliaque année aux Chambres conformément aux prescriptions de la loi (.lu .■> juin 1S3.').
La comparaison des résultats des deux années extrêmes iSoô-lSST' montre ledévelo|)pement considérable que l(?s caisses d'épargne ont i)ris en France.
En lS3r>, le nombre des caisses existant sur tout le territoire était de t.j3. Il atteint le chill're de jll en ISS 7.
tin 1S70-1S7I, le nombre des caisses descend, par suite de la cession de TAlsace-Lorraine à l'Allemagne, de 509 à -189 pour se relever l'année suivante à 500.
Le nombre dos livrets existant au 31 décembre, arrêté au chill're dot 2 1 ,527 en 1835, s'élève à 5,207,354 en 1SS7.
Les versements annuels progressent de -40,709,735 francs 93 c. en 1S35 à Gii,90l,5l9 fr. 49 c. en 1887. De leur coté, les remboursements tant par achats de rente qu'eu espèces ou autres suivent au cours de la même période une marche ascendante de 16, 15-:, 429 l'r. 90 c. à 691, 035, 326 fr. 82 c.
Mais les résultats les plus frappants sont ceux du sjlde dii aux déposants au 3t décembre des deux années comparées.
En 1835, ce solde est de G2,1R5,G76 fr. 07 c.
En 1887, il s'élève à 2,364,454,091 fr. 13 c.
En ce qui concerne les opérations des caisses d'épargne décrites, année par année, dans le précédent tableau, on peut diviser le demi-siècle écoulé de 1835 à 1887 en 4 périodes*.
La première période comprend 13 années, de 1835 ù 1847; elle présente les résultats suivants :
Moulant total.
Moyenne annuelle.
Versements effectués do
lS;}.i à 1847 1, 386,774,9 lOf 01 10G,674,995f
i 2 ( piir aclials de rentes, 1 S £ ) •2i',ll2,6l7i37
£ = j on espèces ou autres, i
excédent des versements
sur les remljoursements.
Les intérêts alloués aux déposants se sont élevés à 124,562,217 fr. 18 c. et le solde dû au 31 décembre 1847 se montait à 358,405,924 fr. 43 c.
Vers la Un de cette période, la loi du 22 juin 1845 a eu des conséquences très remarquables en ce qui concerne les remboursements en achats de rente. Ces achats, qui de 1835 à 1844 n'utilisaient en moyenne que de 130,000 à 140,000 fr. par an des fonds dépo.-^és, ont absorbé un capital do 3 millious 289.408 fr. 14 c. en 1845, de 8,053,719 fr. 28 c. en 1846 et de 7,450,288 fr. 83 c. en 1847.
La seconde période, beaucoup plus courte, car elle ne doit être composée que des quatre années 1848, 1849, 1850 et 1851, fut pour les caisses d'épargne une période de dilhcultés et d'épreuves. Au lendemain de la révolution de 1848, les demandes
1. Les clntfres de 1888 n'étant que provisoires, il a paru preféraijle de faire la comparaisoo avec les cliiflres de 1887 qui sont delinitifs.
2. Les deu.K nremiéres périodes auraient pu être réunies en une seule, les caisses d'é|iargne avant ete régies par la même législation de 1835 à 1851"; mai'^s la division en deux périodes fait ressortir l'importance de la crise de 1818 et des années suivantes.
KPARGNl': (Caisses d\) 151
do roiuboursement aflluèrenl dans les biiroaiix des caisses d'épargne, à tel poiot que le (îouvernoment ne pouvant, vu la i)éniirio du Trésor, y faire face, décida que tous les dé[)Osants ([ui avaient demandé ou domauderaiont leur remboursement so-raient, sauf cortaines exceptions, remboursés en rentes.
L'application de celte mesure roiluisit, dans les années 1848-1849, le solde des caisses d'épargne de 279.610,203 fr. 49 c, et cette consolidation forcée porta une atteinte heureusement passai^èro à la conlianco dos déposants dans les caisses d'épargne. Uu 1""" janvier ISiS au 31 décembre 1S49, il ne fut versé que 99,713,790 fr. 76 c. et il fut remboursé en dehors des consolidations en route 96,208,064 fr. 75 c, y compris 2,37 3, i 02 fr. 98 c. employés en achats do rente. Sous l'inlhumce de ces divers événoiuents, le solde dû aux déposants tomba au 31 décembre 1849 à 73,917,556 l'r. 29 c.
Les années 1850 et 1851 se ressentirent de la crise de 1848-1849 ; toutefois la situation des caisses d'épargne éprouva une légère amélioration ainsi que le prouve le chiffre du solde dû aux déposants, remonté à 158,162,137 fr. 75 c. à la lin de 1851.
La troisième période commence en 1852, avec le rétablissement de riimpire, et prend fin en 1881. Elle embrasse les 30 années pendant lesquelles les caisses d'épargne furent placées sous le régime de la loi du 30 juin 1851.
Le fait caractéristique de cette période c'est la restriction ([ue la loi précitée a apportée à la faculté des dépôts par l'abaissement à 1 ,000 fr. du maximum des livrets, et par l'achat d'oflice de 10 fr. de rente au nom du déposant dont le livret dépassait en capital et en intérêts le maximum fixé par la loi.
Sous cette législation comme sous la législation précédente, les dépôts effectués aux caisses d'épargne suivirent le développement de la richesse publique et s'accrurent d'année eu année ; après avoir légèrement lléchi pendant les années 1870 à 1874, le solde dû aux déposants atteignait en 1881 le chillre de 1,408,903,630 fr. 93 c.
Voici les résultats généraux des opérations de cette troisième période :
Montant total.
Moyenne iiniiiielle.
Vcrscnieuts etléetués de 1.S51 à 18H1
w / Réduction dos comptes, consolidation des comptes aijandonnés, acliats d'ollicc,
Zi ■' 20,189, loorys s J Achats sur demande, ^ I 411,778,944140'.
S [ En espèces ou autres, (§ 1 5,233,802,4031.55
E.xcédent des versements sur les remboursements .
G,273,6ÛG,35i;f00 209,120,21ir
Les intérêts alloués aux déposants se sont élevés à 570,354,483 fr. 59 c.
Enlin, la quatrième période, aujourd'hui encore ouverte, comprend les années 1882 à 1887. Elle a été inaugurée par la mise en application de la loi du 9 avril 1881, laquelle loi, entre autres dispositions, porte le maximum que peut atteindre le livret d'un déposant de 1,000 à 2,000 fr., et autorise les femmes mariées et les 'mineurs des deux gexes à verser leurs fonds aux caisses d'épargne et à les
1. Y compris 81,189.687 fr. 14 c. représentant la ])articipation des déposants à l'emprunt de 1871.
ÉPARGNE (Caisses d')
retirer sans l'assistance de leur mari ou l'intervention de leur représentant légal.
Les opérations de ces six dernières années ont donné les résultats suivants :
Montant toial.
Moyenne annuelle.
Versenieuts effeclués de .
m ! Achats d'office. Réduction. Consolidation des comptes,
'Achats de rentes sur, 3,609,983,629 02 601,663,938 := I demandes,
.S i 9l,632,ls4l69
S [ En espèces ou autres,
5 a.5ii,367,»3.ii'i)7 ,
Excédent des versements ~ sur les remboursements. 457,i74,298f02 76,i92,7i6f
Les intérêts alloués aux déposants se sont élevés à 431,792,131 fr. 42 c.
Le solde dû aux déposants au 31 décembre 1SS7 atteignait, comme il a été dit plus haut, à 2,361 millions 4D4,09i fr. 13 C
L'accroissement considérable constaté dans le suide de 1887 des caisses d'épargne (il n'était en 1881 que de 1,408,903,030 fr. 93 c), près d'un milliard en six ans, est formé de deux éléments iuiportants, le premier est l'accession aux caisses d'épargne d'une clientèle nouvelle, celle des femmes mariées et mineurs déposant ou retirant sans autorisation de leur mari ou de leur tuteur légal, le second est la capitalisation des intérêts qui tend à agir avec une énergie de plus en plus grande (près de 432 millions en six ans).
Par les facilités nouvelles qu'elle accorde aux déposants, la loi du 9 avril 1881 a contribué à accroître puissamment l'activité des caisses d'épargne et le développement de leurs opérations. Il y a lieu de remarquer toutefois que l'excédent moyen des versements sur les remboursements n'a été de 1882 a 1887 inclusivement que de 4.V7, 174,298 fr. 02 c.
Or, pendant les six années qui ont précédé 1882 et sous l'empire des lois reslrictives des 22 juin 1845 et 30 juin 1851, les versements faits aux caisses d'épargne n'ont pas été moindres de 2 milliards 247,920,727 fr. 76 C donnant en moyenne par année o74,6.j3,471 fr. 20 c. Les remboursements de toute nature ont été représentes par le chillrede 1,703,430,730 fr. 27 c. avec une moyenne annuelle de 292,2.j9,4ô0 fr. 05 c. ; l'excèdent des versements sur les rcmboursemenls ressort dès lors a 491,438,991 fr. 49 c. pour la période antérieure à 1882, au lieu de 457,174.298 tr. 02 c. pour la période po.-térieure à la législation nouvelle. Ainsi, tandis que les versements de la seconde période présentent comparativement à ceux de la première un accroissement de |)!us de 80 p. 100(1 mil- Iiard8l9,237,199fr. 28 c), l'excédent de ces mêmes versements sur les remboursements, élément le plus important de la progression du solde dû aux déposants, a diminué de plus de 7 p. 100 (37 millions 30'.i,r,93 fr. 47 c).
Ce résultat provient de ce que, sous l'inniience de causes multiples, générales ou spéciales, les remlioursements ont suivi une marclie encore i)liis rapide que celle des ver.<ements et ont augmente de lue p. 100 (1,850, 516, K92 fr. 75 c.). On peut tirer de ces faits la cunsèquence que, depuis la mise en application de la loi du 9 fivril 1881, des sommes beaucoup plus considérables ont été versées aux
ÉPARGNE (Caisses d')
caisses d'épargne, mais elles n'ont fait qu'y passer et n'y sont restèesquedanslaproportionde 1 1 p. 100 seulement. Pour la période antérieure correspondante, au contraire, les sommes reçues par les caisses d'épargne ont été moins fortes, mais elles en ont gardé le double, 22 p. 100.
Si maintenant on embrasse dans leur ensemble les opérations efl'ectuèes par les caisses d'épargne pendant les quatre périodes susmentionnées, on constate les résultats très remarquables ci-après :
De 1835 à 1888, les sommes versées aux caisses d'épargne se sont élevées à. 12,022,411,564^19
Les intérêts capitalisés au profit de^ déposants, à. . . 1,158,929,340 47
Soit à l'actif de ces derniers —
un total de 13,181,340,904^66
Les remboursements en espèces effectués pendant le même laps de temps ont été de 10,106 millions 274,106 fr. 65 c, y compris 2,764,953 fr. 58 c. versés par les caisses d'éparg-ne à la caisse des retraites pour la vieillesse pour constitution de rentes viagères aux déposants, opérations que lesdites caisses d'épargne ont été autorisées à faire depuis 1S57.
Le capital converti en rentes d'office ou par voie d'achat à la demande des déposants s'élève à la somme de 848,741,553 fr. 17 c. se décomposant comme suit :
Consolidation d'office en rentes, des fonds de caisses d'épargne (1848-1849) . 279,640,203^49
Aciiats d'office pour réduction de comptes dépassant le maximum. (L. 30 jm/« 1S51.). . . . 21,216,054 06
Consolidation des comptes abandonnés. (L. 7 mai 1853.) . . . 2,957,058 13
Achats de rentes sur demande'. 544,928,237 49
Montant du capital converti . 848,741,553^17
Les remboursements de toute nature (espèces, achats de rente et consolidation) se sont élevés de 1835 à 1888 à 10,955,015,659 fr. 82 c.
Comparés aux versements, les remboursements en espèces repré-sentent 83.28 p. 100, les consolidations et achats de rente 7.06 p. 100 sur lesquels les achats de rente sur demande ressortent à 4.56
Pendant les 53 années écoulées de 1835 à 1888, les caissiers des caisses d'épargne ont eu nu mouvement défends, en versements et reinl)Oursements. de n,128.685.670 fr. 84 c. Or, le montant des 04 dèiicits provenant des détournements qui ont eu lieu et les intérêts capitalisés des sommes soustraites ont seulement été de 5,724,318 fr. 10 c, ce (|iii représente 0 fr. 020 p. 100 du total des fonds dont ces comptables ont eu le maniement.
Pendant la même jjériode, les livrets ouverts aux déposants ont été de 14,009,573 et les livrets suidés de 8,841,801.
Au 1" janvier 1888, les caisses d'épargne devaient à 5,207,354 déposants, 2,364,454,094 fr. 13 C Le montant moyen du livret était de 4.')4 fr. 06 c, n'atteignant même pas le (juart du maximum fixé à 2,000 fr. par la l(ji du 9 avril 1881. Il y avait 136 déposants pour 1,0i)0 hal.itant>; enlin, par rapport à la population totale de la l'rance, le solde dû aux déposants ressortait à 61 fr. 87 c. par habitant.
1. Y compris «1,189,687 fr. 14 c. représentant la participation des déposants à l'emprunt national do 2 milliards (1871).
KPAHC.M^] (Caisses n')
ÉPARC.NR (Caisses r.'^
Répartition des livrets au l^-^ janvier 1888
.Voiubri!
des livrets
Livrets lie 80 fr. et au-dessous 1,554,182
Livrets lie 21 il 100 fr 910, 1G3
Livrets de lOi à 2i>it fr 4i!i,s7ii
Livrets lie 201 a 500 fr 68ii,85l
Livrets de 501 a 1,000 fr i;iO,J50
Livrets de i.O'ii à j.Ooofr 0iid,82-l
Livrets de ï.OOi et au-dessus iiassiblos de réduction dans le délai de trois mois 3ii,l.".3
Livrets de 2,0oo l'r. et au-dessus exemples de re-
ductioQ par la loi 3,075
Totaux 5, -.M»?,. '551
niporlioii y. 100
Crédits aflï'renls
I'ri>|iurlioii ]>. 100
ilun»
lu lolal.
ces livrets.
duns le totul.
ll,115,.S20f3O
