Tonkin

Il est intervenu au mois de mars 1874, entre l'empereur d'Annam et le gouvernement français, un traité approuvé par la loi du 4 août suivant, aux termes duquel les ports du Delta formé par le lleuve Rouge étaient ouverts à la France et le produit des douanes du port de Haiphong perçu pour le compte du Trésor français. En 1876, par suite de l'occupation, la création d'un service du Trésor au Tonkin fut décidée, et l'organisation en fut | réglée par arrêté du gouverneur de la Cochinchine en date du 7 mars 1876. Il relevait de la trésorerie de Cochinchine et était limité au Delta.

Le régime financier du protectorat est actuellement régi par le décret du 8 février 1892, complété par l'arrêté du ministre des finances en date du 28 avril suivant.

Aux ternies de ce décret, un trésorier-payeur soumis à la double autorité du ministre des finances et du ministre chargé des colonies, a été ins- ^ titué pour eft'ectuer toutes les opérations qui concernent le Trésor métropolitain, ainsi que celles propres aux services financiers du protectorat. II est justiciable de la Cour des comptes mais seulement pour les opérations concernant les services métropolitains. Toutes les recettes et les dépenses pour le compte du protectorat sont portées à un compte courant dont le solde doit toujours être créditeur, et elles sont examinées par une commission spéciale.

Le trésorier-payeur a sa résidence à Hanoï et des préposés payeurs à Ilaïpliong, liac-Minh, Lang- Son, iNam-Dinh, Son-Tay, Hué, Touraue.

Indépendamment de ces préposés payeurs, il y a des agents disséminés sur la surface du territoire qui ont à leur disposition une caisse d'avances et qui rendent compte du montant de leurs opérations à leur chef hiérarchique.

La situation des agents, leur recrutement, les conditions d'avancement sont déterminés par les décrets des 15 mai 1874 et 1 j mars 1889.