Revenus annuels des valeurs mobilières

Combien rapporte annuellement cette masse de valeurs mobilières et fonds d'États français et étrangers ? L'auteur du mémoire où nous avons puisé les évaluations qui suivent, estime que ces revenus annuels peuvent atteindre 4 milliards. Les revenus taxés pour percevoir l'impôt sur les valeurs mobilières, sont, comme on l'a vu, de 1,693 millions. Les revenus non taxés, qui comprennent les rentes françaises, les bons du Trésor, la dette viagère et remboursable, qui font partie du chapitre F'' du budget des dépenses du ministre des finances, s'élèvent au total de 1,273,364.942 fr. , c'est-àdire que, tous les ans, le Trésor public paie, en intérêts et amortissements, cette somme énorme. Les rentes 3 p. 100 perpétuelles et 4 '/j p. 100 absorbent 701,600,000 fr. ; le 3 p. 100 amortissable, 119 millions d'intèi'ôts, plus 25 millions d'amortissement, soit au total 144 millions. Voilà déjà 900 millions d'intérêts payé;3 annuellement aux détenteurs de rentes sur l'État. La dette viagère s'élève à 222 millions et nous ne parlons pas des 288 millions de la dette l'emboursable, c'est-à-dire des intérêts payés sur les bons du Trésor, ni des annuités acquittées tous les ans par l'État.

Si aux 1,693 millions de revenus taxés nous ajoutons les 1,273 millions payés annuellement par le chapitre P' du budget du ministère des finances, le revenu des rentiers, eu titres mobiliers français, s'élève annuellement à 2,966 millions, soit, en chiffres ronds, à 3 milliards ; si nous comptons seulement les intérêts des rentes françaises (900 millions), ceux des bons du Trésor et de la dette viagère (250 millions), soit en tout 1,150 millions, et que nous ajoutions ces chiffres aux 1,693 millions de revenus taxés, nous pouvons dire exactement que les rentiers français, sur les valeurs mobilières françaises qu'ils détiennent, perçoivent 2,843 millions par an.

Ueste à chiffrer le revenu fourni par les valeurs étrangères 11 ne doit pas être moindre de 1,200 a 1,300 millions par an, ce qui représenterait 6 p. 100 sur un capital placé de 20 milliards.

Sur les 20 milliards de valeurs étrangères qui sont entrées dans les portefeuilles français, M. Neymark estimait dans sou mémoire que la France

possède, tant en titres de rentes qu'en actions et obligations diverses :

5 à B inilliards de valeurs russes;

2 milliards '/j à 3 milliards de valeurs espagnoles;

1 à 1 milliard ' 1, de valeurs italiennes ;

2 à 2 milliards '/2 de valeurs aufrichiemies-hougroises;

1 milliard '/s à 2 milliards de valeurs turques et égyptiennes;

2 milliards '/» à 3 milliards de valeurs argentines, péruviennes, brôsiii'ennes, portugaises, grecques;

1 milliard '/j à 2 milliards de valeurs suisses, belges, hollandaises, anglaises, américaines, danoises, suédoises, norvégiennes, etc.

Comparées aux valeurs immobilières, les valeurs mobilières ont pris un développement prodigieux. 11 y a soixante ans, la valeur des bieus meubles représentait 52 p. 100 de la valeur des propriétés immobilières dans les successions. La proportion dépasse aujourd'hui 95 p. 100, c'est-à-dire que la fortune mobilière des particuliers est presque aussi grande que leur fortune immobilière. Les valeurs successorales, sur lesquelles les droits de succession ont été perçus en 1826, — époque à laquelle a été publiée pour la première fois cette nature de statistique, — étaient de 457 millions pour les meubles et de 880 millions pour les immeubles; en 1888, les valeurs successorales représentent 2 milliards 62-i millions de valeurs mobilières et 2 milliards 747 millions de propriétés immobilières'.