Droits de transmission

Voici pour l'exercice IS92 les recettes réalisées:

Chemins

de fer français.

Autres

valeurs

françaises.

/« Valeurs françaises.

Droits d'abonnement .

Droits de transmission et de conversion . .

Droits d'abonnement .

Droits de transmission et de conversion . .

Actions au porteur, . .

Obligations au porteur.

: Actions

Obligations

Actions au porteur. . .

Obligations au porteur.

Actions

Obligations

Quotité

des droits.

Valeurs sur lesquelles les droits sont assis.

Montant des droits constatés.

4, 461, 078 l'eu 9,124,700 .58

Total 16,412,030,178'' 36, 7 03, 730 ''85

Droils d'abonnement.

2» Valeurs étrangères.

t Actions . .

I Obligations

Total

3° Droits en sus.

Droits en sus.

Ch. DuMAiNE (Régime fiscal), klï. Neymargk [Partie statistique). L. Salei^ranqiie {Opérations de Bourse).

L'Epargne française et les compagnies de cliemins de fer. Société de statisti(|ue, mars 1890, par Neymarck.

FoïoT, l.e Guide du rentier sur l'État. Paul Dupoul. Paris.

Neymahck, Les plus hauts et les plus bas cours des principales valeurs depuis 1870.

BuscnKRE, Traite des valeurs mobilières.

Haii.i.ot, Hanuel des transferts.

NEYMAncK, La Hente française. 1873.

Ney.maiick, Les Finances françaises de 1870 à 1883.

Voir aussi Ilevenu {Impôt sur le).

Bibliographie.

BccBKRE, Traité des valeurs mobilières.

Besson, Traité pratique de la taxe de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières.

Garnier, Répertoire général de l'enregistrement, v" Abonnement, Droit de transmission, Jmpât sur le revenu,

Phimot, Actions et obligations. (Tome VI du Dictionnaire des droits d'enregistrement.)

Waiil, Traité des titres au porteur français et étrangers,

JoBiT, Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France.

Les Valeurs mobilières en France. (Communication faite par M. Neymarck à la Société de statistique de Paris. 1888.

La Répartition et la diffusion de l'épargne française. Communication faite par M. Neymarck i\ Tlnstitut international de statistique, à Vienne. 1891.

1. Voir le tableau des successions et donations de 1868 à 1M89 dans le livllclin de slalisliqvc du ministère des finances, année 1890, p. 336 et suiv.

VAR. — Ghef-lieu : Draguignan ; sous-préfectures : Brignoles, Toulon.

Nombre de communes : 145; population totale : 288,3;i6; superlicic territoriale : 560,948 hectai-os; bois domaniaux : 9,585 hectares; bois communaux : 44,015 hectares.