Caisse d'épargne postale

Une caisse d'èparfinc postale a été instituée en 1881. Les versements ne i)euvent pas être inférieurs a 25 cents; nuiis ils peuvent atteindre n'importe (|uelle somme en une ou plusieurs fois, attendu que ni les dépôts, ni le crédit des comptes

Él'AHGNE iCAisse:^ d'

uv .-ont limités par un maximum. L'iutérôt li.xc par la loi est ilo -2.01 p. loO. Les oivtlits d'un tloriii a;i mimmum, mai.-; ne dopassant pa,- SOO lloriiis, sont seuls (iroiluctits iriulérèt. Los luiuours et les femmes mariées peuvent obtenir un livret et ellectuer lies versements sans autorisation de leur représentant léiral ou de leurs maris. Us peuvent aussi obli'Uir des remboursements à moins que le père, le tuteur ou le mari ne s'y oppose par lettre au direelenr de lu caisse. Le remboursement à vu(> est limité à une somme de -5 llorins par déiiosant. Lu remboursement uIttM'ieur à vue d'une même somme au même déposant ne lient avoir lieu que sept jours après le pré^•édent. Toutefois, les bureaux Je poste sont autorisés à ell'eetuer sur un livret i|nelcon(iue t(Uit remboursement ne dépassant pas une somme de 100 llorins [lourvu que l'identité du déposant soit parfaitement constatée. Les autres remboursements doivent être autorisés jtar le directeur de la caisse d'épargne. Le délai de remboursement est au plus de 11 jours; cependant il peut être porté à six mois par décision des ministres du conunerce, de l'industrie et des linances, le Conseil d'Étal entendu.

Les fonds versés à la caisse dépargne sont employés en partie a l'achat de titres de la dette nationale, d'obligations émises par les provinces et les communes, de rentes hypothécaires autorisées par le roi. et, en partie, en avances sur des etl'ets de commerce (lui sont admis comme tels par la Banque néerlandaise. Les beuélices réalisés par la caisse d'épargne sont affectés entièrement à un fonds de réserve. Ce fonds est la propriété de l'É at qui garantit l'intégralité des dépots ainsi que le remboursement de ces dépôts en principal et intérêts.

Lu caisse d'épargne postale néerlandaise a reçu, eu 1SS7, 304, "237 versements d'une valeur de 1 G, 05 1,200 fr. et opéré 109,071 remboursements s'élevant à 11,778,879 fr. ; elle «levait 23,120,722 francs à 1G9,027 déposants.