Conditions de l'engagement

L'engagement conditionnel d'un an était autorisé dès l'âge de 18 ans, mais, à peine de déchéance du droit, il devait, comme dernière limite, être sou.scrit l'année qui précédait le tirage au sort de la classe à laquelle appartenait par son âge le coutractant. (1). et Instr. du 1" déc. 1872.)

Les engagements, après accomplissement des formalités prescrites par les instructions ministérielles, devaient être souscrits du 24 octobre au 4 novembre au clief-lieu du département ou de la subdivision de région. Les jeunes gens qui n'étaient pas reconnus propres au service étaient ajournés et ne pouvaient être incorporés que lorsqu'ils avaient rempli toutes les conditions voulues, {l. 27 juin. 1872, art. 54.)

Toutefois, ceux qui s'étant présentés en temps utile pour contracter rengagement conditionnel n'y étaient pas admis pour cause d'inaptitude physique et qui ensuite étaient reconnus propres au service par le conseil de révision de leur classe, pouvaient, bien qu'ayant concouru au tirage au sort, réclamer les avantages du volontariat. (/.. 31 déc. 1S75, art. 54.)

La mise en roule avait lieu le 8 novembre.