EURE
vœux : libre Tote de l'impôt, périodicité des États généraux, conseillers du prince élus par les États sous une minorité, vœiîx unanimes des trois ordres convertis de plein droit en loi, ellorts du tiers eu faveur de l'indépendance civile à l'égard de la puissance ecclésiastique, de l'égalité des droits à l'égard de la noblesse, de l'unité de juridiction, d'une justice plus rapide et plus économique, de la publicité des coutumes et de l'unité des lois, lutte à chaque session pour la réduction dés dépenses, établissement d'un contrôle, une meilleure comptabilité financière, vœux en faveur de la libre circulation commerciale et de l'abolition des douanes intérieures, tel est, en dehors des protestations répétées contre les abus des seigneurs, le fonds conuuun des doléances pendant trois siècles; on y trouve l'image exacte des besoins et des maux de toutes sortes qu'ont éprouvés les Français, on comprend comment dans leurs soudrances ils s'attachaient si vivement à la l'oyauté, qui comprenait leurs plaintes et cherchait à les soulager en abaissant le pouvoir des seigneurs.
En fait, les meilleurs rois, Charles V, Louis XK, Henri lY, réalisèrent exactement les réformes de détails que demandaient les cahiers de doléances; il est vrai qu'ils n'accordèrent pas le libre vote de l'impôt, qui aurait conduit, par la périodicité des assemblées, à la liberté politique; mais la masse du tiers état en prit son parti : le goût d'ordre et de symétrie, l'unité du royaume étaient ses premières passions ; la monarchie administrative et centralisée de Louis XIY se trouve tout entière en germe dans les cahiers des États.
.\ussi la nation, satisfaite de llichelicu, éblouie par la puissance de la royauté, ne réclame plus, pendaut 170 ans, les États généraux. Les malheurs de la (in du règne de Louis XIY, les corruptions du règne de Louis XV ne les lui rappellent pas. Elle les aurait oubliés même sous Louis XVI si, tout d'un coup, en découvrant la détresse du Trésor, elle n'avait appris vers quel abîme elle avait été conduite par le despotisme.
La Hcvolution, qui avait des causes profondes, n'a pas d'aulre cause immédiate. Le Gouvernement avait mal géré les finances publiques; il s'était montré incapable; il fallait établir des garanties contre un désordre ruineux. A la fois tous les abus furent dénoncés, toutes les soulfrauces trouvèrent des défenseurs, toutes les réformes furent proposées. De cette agitation publique sortit avec les États généraux, la Révolution tout entière dont la plus solide conquête fut le vœu répété pendant cinq siècles par nos députés : le vote libre et périodique de l'impôt.
Bibliographie.
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ÉTRANGERS iTaxe sdb les). — Depuis longtemps la sitii.iti'in des ètraiii,'rr,s résidant eu l'ranfc a préoc-
cupé l'opinion. La concurrence faite par eux aux ouvriers français, leur position privilégiée au point de vue des charges auxquelles ils échappent, ont donné naissance à diverses propositions, dont aucune n'a abouti jusqu'à présent.
En 1883, M. Pieyre, député, a proposé au Parlement d'établir une taxe de 6 fr. par tête sur les étrangers en résidence en France ; la moitié du produit de la taxe destinée à la caisse de retraite pour la vieillesse, l'autre à la caisse des invalides du travail, non encore créée.
Cette proposition s'appuyait notamment sur ce que, eu Suisse particulièrement, les étrangers sont soumis à une imposition spéciale.
La proposition Thiessé, datant de la même époque, avait pour but de frapper les ouvriers et employés de nationalité étrangère.
En 1885, M. Steenackers, député, présenta une proposition plus large ; il voulait frapper d'une taxe annuelle de 18 fr. les étrangers établis sur le territoire français.
Le ministère des affaires étrangères a toujours opposé à ces propositions les traités passés entre la France et la Belgique, l'Espagne, le Portugal, la Suéde, la Norvège, l'Italie, qui interdisent toute taxe de cette nature.
Le traité de Francfort , dans ce même ordre d'idées, a réservé aux Allemands le traitement des nations les plus favorisées (art. 11).
M. Steenackers, revenant sur sa première proposition, a demandé, en 1887, qu'une taxe de 10 centimes par jour et par tète d'ouvrier étranger employé fût établie sur tous ceux qui emploient des étrangers ; cette taxe devenait, pour les domestiques, 5 p. 100 des gages et elle se doublait pour les entrepreneurs de l'Etat.
A cette époque, on évaluait à 1,115,114 le nombre des étrangers fixés eu France, répartis sur le territoire dans une proportion variant de 'j.^, à '/s de la population suivant les départements.
Ou comptait notamment sur ce cbiffre d'étrangers, 190 Allemands p. 1000 , et sur mille étrangers secourus par les bureaux de bienfaisance 407 Allemands.
La taxe, dans la pensée de M. Steenackers, devait rendre un pruiUiit considérable à partager entre les communes et l'État.
Quoi qu'il en soit, rien encore n'est arrêté en ce qui louche la taxe à établir sur les étrangers, le principe même en est très discuté.
Le Gouvernement a seulement, par le décret du 2 octobre 1888, soumis les étrangers fixés en France à une déclaration obligatoire de résidence. Le recensement opéré en vertu de ce décret, n'a encore servi de base à aucune réglementation spéciale imposée aux étrangers.
EURE. — Clief-licu : Évreux; sous-préfectures : Les Andclys, Bernay, Louviers, Pont-Audemer.
Nombre de communes : 700 ; popidation totale : 3Gi,291 ; superficie territoriale : 5",)'J,'J9() hectares; bois domaniaux : 12,G71 hectares; bois communaux ; 1 iO hectares.
Cour d'appel de Rouen; chef-lieu d'académie : Caen ; évèche : Évreux, suiïragant de rarchcvèché de Rouen; 3® corps d'armée (Rouen).
Sènalcurs : 2 ; députés : G; percepteurs : 87.
Revenus des bureaux de bicni'ai.^ance en 1888 : 2GG.108 fr.
Valoiu' lia centime départemental, ISSG : ôl.oJO Ir. Ueveiuiscommuuaux annuels, 18b>8 : 1 ,749,'207lr.
Voies de communication. Loniiiuur
Chemins (le for irialorot i-'L'iicniI -OK
— — local 2.-<5
Roules nationales 4()S
— départementales 795
Cliemius vicinaux île grande communication
et il'iutérèt comnnin 2, t-lû
Cliemius vicinaux uriliuaires construits ou en
construction 5,912
Canaux »
Rivières uaviijaMes 12:>
— llottables
SOMMVlliK.
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[teci'lti's iirdiitdiri's
■.M2ii,8u2f73
Dépenses ordinaires :
DL'i)enses obliiratoires . . .
Propriétés ik'|iartementales.
Routes départementales . .
Cliemins viciJiaux et chemins de fer d'iulerét local.
Entants assistés
Aliénés
70,572fS9
372,0011 Ul
82,703 91 Ili3,6,59 93 181,462 22
117,3SSf53
Assistance put)li(juo ....
encouragements, et subventions. "
Instruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin.
2,0-'3,l3Si'38
2,ll2,H.^Gfi:J
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
